Règlement départemental d’aide sociale (RDAS)

Particuliers Services aux publics / cohésion sociale / Enfance / Jeunesse / Santé / Scolaire

Bénéficiaires

Particuliers

Nature de l'aide

Ce règlement, actualisé pour une application au 1er janvier 2023, constitue également un document d’information destiné aux usagers et aux partenaires afin d’améliorer la connaissance des différents dispositifs mis en place par le Département de la Manche.
Il sera actualisé annuellement afin d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires importantes.

Comment bénéficier de l'aide

Présenté sous forme de fiches pour une meilleure lisibilité, il définit les conditions et modalités d’attribution des prestations d’aide sociale relevant du Département ; ces règles peuvent prévoir des conditions et des montants plus favorables que ceux prévus par les lois et règlements.

Nature des projets éligibles

Le Règlement Départemental d’Aide sociale (RDAS) à l’autonomie recense toutes les informations utiles relatives aux aides et aux prestations d’aide sociale en faveur des personnes en situation de handicap et personnes âgées.