AccueilLe Guide des aidesProtection des fonds d’archives communales (politique territoriale 17-21)

Protection des fonds d’archives communales (politique territoriale 17-21)

Communes EPCI à fiscalité propre Services aux publics / cohésion sociale / Enfance / Jeunesse / Santé / Scolaire Culture / patrimoine / sports Contrat de territoire 2017-2021 Contrat de pôle de service génération 2017-2021

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre

Nature des projets éligibles

Les archives d’une commune ou d’une collectivité permettent d’écrire et définir l’histoire d’un territoire et de ses habitants. Ce patrimoine écrit est souvent en péril et il s’avère nécessaire de le protéger en aménageant des locaux de conservations sains.
Il s’agit d’accompagner les collectivités à réaliser les travaux pour installer leurs archives dans des locaux où les normes de température et d’hygrométrie seront respectées.
Pour améliorer les conditions de conservation, les travaux peuvent porter sur les installations suivantes (et spécifiquement pour les locaux d’archives) : isolation des locaux et des huisseries, aménagement des sols et des murs, installation de rayonnages, aménagement ou mise aux normes électricité ou plomberie, installation ou mise aux normes de ventilation, installation ou mise aux normes de circuits de chauffage, installation ou mise aux normes de systèmes de détection et protection incendie.

Conditions d'éligibilité

- Délibération du maître d’ouvrage décidant des travaux d’aménagement de locaux d’archivage ou de l’opération d’inventaire des archives
- Conventionnement avec le Conseil départemental approuvant les devis ou les contrats qui encadrent la mission.
- Visite de contrôle des archives départementales pour le versement de la subvention

Dépenses éligibles

Travaux destinés à l’aménagement des salles d’archivage, sur la base de devis spécifiques à ces travaux (et conforme aux prescriptions des archives départementales en terme d’aménagement de locaux d’archives).

Modalités financières

Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 à 40%. Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonnée au montant des travaux éligibles HT.

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