Productions audiovisuelles à caractère documentaire

Associations Entreprises privées Culture / patrimoine / sports

Bénéficiaires

Associations
Entreprises privées

Comment bénéficier de l'aide

Chacune des productions soutenues fera l’objet d’une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s’agit notamment :
- de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,
- de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,
- de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,
- de droits d’utilisation d’image par la collectivité.

DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DEMANDE D’AIDE :
La demande pour l’année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l’année N-1.
Exemple : pour les demandes de 2024, elles peuvent être déposées jusqu’au dimanche 15 octobre 2023.

Nature des projets éligibles

Les dossiers éligibles :

les documentaires s’attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l’histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie…),
les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),
- les réalisations assurées d’une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).

Pièces à fournir

statuts de la structure ;
le règlement intérieur ;
copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture ;
le dernier bilan, compte de résultat et annexe approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un modèle est fourni en bas de page ;
état de la trésorerie (modèle ci-dessous) ;
budget prévisionnel (modèle ci-dessous) ;