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Productions audiovisuelles à caractère documentaire

Association Entreprise Culture/patrimoine

Bénéficiaires

Sociétés ou associations de productions audiovisuelles.

Comment bénéficier de l'aide

Les dossiers éligibles :
- les documentaires s’attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l’histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie…),
- les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),
- les réalisations assurées d’une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).

Chacune des productions soutenues fera l’objet d’une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s’agit notamment :
- de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,
- de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,
- de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,
- de droits d’utilisation d’image par la collectivité.

DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DEMANDE D’AIDE :
La demande pour l’année N doit être déposée sur la plateforme à la mi-octobre de l’année N-1.
Exemple : pour les demandes de 2023, elles peuvent être déposées jusqu’au dimanche 16 octobre 2022.

Pièces à fournir

- statuts de la structure ;
- le règlement intérieur ;
- copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture ;
- le dernier bilan, compte de résultat et annexe approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
(obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un
modèle est fourni en bas de page ;
- état de la trésorerie (modèle ci-dessous) ;
- budget prévisionnel (modèle ci-dessous) ;

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche DGA « Appui aux territoires et Attractivité » Direction de la culture Pôle accompagnement des acteurs culturels et des pratiques artistiques 50050 SAINT LO CEDEX Tél : 02.33.05.99.42

Téléprocédure