L’aide sociale à l’hébergement – ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Bénéficiaires

• Particuliers

Nature de l'aide

Pour fixer le montant de l’ASH, le Département prend en compte :

• Vos ressources

• Les ressources de votre conjoint ou conjointe

• Les ressources de vos obligé·es alimentaires (voir les conditions d’éligibilité) uniquement pour les personnes âgées

Ensuite, le Département détermine :

• Quel montant vous pouvez payer tous les mois en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint ou conjointe.

• Quel montant vos obligé·es alimentaires peuvent payer tous les mois en fonction de leurs ressources.

Comment bénéficier de l'aide

• Être domicilié dans le département depuis plus de trois mois.

• Justifier de ressources insuffisantes pour couvrir les frais de séjour, après mise en œuvre de l’obligation alimentaire uniquement pour les personnes âgées.

• Être accueilli·e dans un établissement habilité à l’aide sociale, ou résidant à titre payant depuis plus de 5 ans dans un établissement non habilité à l’aide sociale.

• Vivre chez un·e accueillant·e familial·e.



Obligation alimentaire

Une demande d'aide sociale à l'hébergement peut être envisagée à condition que l'aide perçue dans le cadre de l'obligation alimentaire soit insuffisante pour couvrir les frais de séjour.

L'obligation alimentaire est l'obligation légale de fournir, pour une personne proche de sa famille dans le besoin, l’aide matérielle indispensable pour vivre correctement. Les obligés et obligées alimentaires peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche.



Le dossier de demande est constitué à la demande de la personne, par la mairie ou le CCAS du lieu d’implantation de l’établissement.

Il est possible de retirer le dossier de demande :

En téléchargeant et en imprimant les documents dans l’onglet documents

- Dans les 9 centres médico-sociaux du Département

- Dans les CCAS ou CIAS du Département

Nature des projets éligibles

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap qui n’ont pas les ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour dans un établissement.

Pour les personnes âgées, il faut avoir plus de 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans avec reconnaissance d’une inaptitude au travail.
Dérogation d’âge possible si entre 60 et 65 ans sans reconnaissance d’inaptitude au travail.

Pour les personnes en situation de handicap, il faut avoir plus de 60 ans.
Dérogation d’âge possible si moins de 60 ans.
Le Département fixe le montant de l’Aide sociale à l’hébergement en fonction de votre situation et du règlement d’aide sociale en vigueur dans le département.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont à télécharger dans l’onglet documents