Etude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire (politique territoriale 22-28)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Réalisation d’étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d’un projet de territoire
Conditions d'éligibilité
Les études devront être réalisées sur un périmètre suffisamment étendu et associer la société civile (habitants, commerçants, …) au cours des différentes étapes. Les projets de territoire devront également être construits avec la société civile et appréhender les principaux sujets de l’aménagement du territoire : espaces publics, mobilités, habitats, économie, activités socio-culturelles, tourisme, …
Dépenses éligibles
- Les frais d’études
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les frais de publicité et de reproduction des dossiers.
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d’ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l’opération avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
Pièces à fournir
Cahier des charges de l'étude
Proposition du cabinet retenu