Aide aux équipes sportives évoluant au niveau national dans une discipline équestre (Plan Cheval 2023-2027)

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Bénéficiaires

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Nature de l'aide

Dans le cadre du Plan Cheval Manche, afin de permettre un accès à la compétition équestre pour tous, le Département soutient les équipes évoluant au niveau national pour les disciplines équestres collectives et individuelles (horse ball, pony games, attelage, saut d'obstacles…).

Comment bénéficier de l'aide

L'association transmet au service instructeur la composition de ses équipes en début de saison sportive et un dossier de demande de subvention complet avant le mois de janvier.
Ce dernier est instruit par la direction des nouvelles ruralités et examiné par la commission permanente. Une notification de décision mentionnant le montant d'aide accordé est envoyée par courrier.

Modalités financières

L'aide est de nature forfaitaire. Elle est accordée dans le respect de l'enveloppe budgétaire votée annuellement et des critères fixés par la politique sportive qui prévoit la prise en compte de maximum 4 équipes par club (2 équipes « séniors » et 2 équipes « jeunes »).

Pièces à fournir

Pour l'examen de la demande :
- Le dossier de demande de subvention complété et signé par le (la) représentant(e) légal(e) de l'association, ainsi qu'une fiche par équipe
- Le budget prévisionnel de l’association pour la saison sportive en cours approuvé par les instances statutaires
- Le dernier bilan et compte de résultat approuvés par les instances statutaires
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
- Un relevé d’identité bancaire
- Un état de trésorerie
- Le contrat d'engagement républicain signé par le (la) représentant(e) légal(e) de l'association
En fin de saison sportive :
- Un compte-rendu financier et technique (résultats des différentes équipes)
- Un récapitulatif de communication prouvant le respect de la charte de visibilité départementale