Equipements publics favorisant l’accueil d’activités économiques
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
La Manche dispose d'un maillage dense et diversifié d'entreprises sur son territoire. Nombres d'entre elles sont reconnues sur le plan national ou international. Les collectivités sont parfois sollicitées par ces dernières ou des entreprises extérieures à la Manche pour les accompagner dans leur développement.
Aujourd’hui, l’accompagnement à l’implantation et/ou le développement d’entreprises passe par une offre de services de natures très diverses : amélioration de la desserte routière, augmentation de la capacité de la station d'épuration, ...
Cette aide a pour objectif de faciliter la création et le développement des entreprises de taille intermédiaire (E.T.I.) pour l’attractivité économique de la Manche.
La nature des projets aidés est diverse toutefois l’objectif devra être :
- le maintien d’une entreprise employant au moins 100 salariés sur le même territoire intercommunal ou,
- le développement d’une entreprise avec des perspectives d’embauche d’au moins 50 emplois supplémentaires ou,
- l’installation d’une nouvelle entreprise (en création ou venant d’un autre département) dont les perspectives d’emplois dépassent les 25 salariés
Dépenses éligibles
La nature des travaux éligibles est elle aussi très variée :
- redimensionnement d’équipements collectifs sur une zone en vue d’accueillir correctement l’entreprise : création d’une station d’épuration et/ou réseau spécifique à l’accueil de l’entreprise, adaptation du réseau électrique, parkings, la connexion avec un réseau de chaleur ou d’énergie nouvelle (hydrogène)…
- l’accessibilité du site de l’entreprise pour la relier au tissu urbain : continuité de l’aménagement paysager, circulation douce, …
- le traitement de la friche laissée par l’entreprise si cette dernière implante sa nouvelle usine sur le territoire communautaire
La nature des travaux envisagés doit être spécifique au projet de développement économique
Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux spécifiques liés à l’implantation ou à l’extension de l’activité
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
- Les acquisitions de bâti (si moins de 5 ans)
Les dépenses non éligibles sont les travaux de viabilisation de la parcelle qui accueillera le bâtiment industriel.
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%