Demande de bourse départementale pour les collégiens
Bénéficiaires
- Particuliers
Nature de l'aide
La bourse départementale de collège est attribuée dans le cadre d'un dispositif dénommé "dossier unique" qui consiste à ne remplir qu'un seul dossier pour les bourses nationales et départementales.
Selon la situation du foyer fiscal, le montant annuel pourra être de 40 €, 96 € ou 153 € pour un élève demi-pensionnaire et jusqu'à 230 € pour un élève interne.
Directement versée à l'établissement scolaire, elle vient en déduction des frais de restauration et d'internat. Son montant est déterminé en fonction des revenus de la famille selon le revenu fiscal de référence de l'année N-1 et du nombre d'enfant à charge.
Comment bénéficier de l'aide
A compter du 1er septembre et jusqu'au 20 octobre, les collèges mettent à disposition des familles les documents afin de vous accompagner dans la demande de bourse. Il appartient à la famille de s'adresser à l'établissement scolaire fréquenté par votre ou vos enfants.
Pièces à fournir
Avis d'imposition N-1.