Création / rénovation / informatisation dune bibliothèque (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Les bibliothèques sont des équipements culturels offrant à la population un accès à la culture, l’information, la connaissance, la formation et les loisirs grâce à des collections physiques (livres, revues, CD, dvd, jeux) et numériques (liseuses, tablettes, ressources numériques de presse, de cinéma, etc. et un accès à internet). Elles proposent des conditions d’accès et des offres de service destinées au plus grand nombre.
L’aide est apportée sur :
- Les projets de création de bibliothèque (dans le cadre exclusif des contrats de territoire)
- Les projets de rénovation, d’extension et de réinstallation dans des nouveaux locaux
- Les projets d’informatisation.
- Les projets d’offre numérique
- La constitution d’un fonds de DVD
Conditions d'éligibilité
Les projets d’informatisation, d’offre numérique et de constitution d’un fonds DVD sont éligibles dans le cadre d’une création, rénovation, extension ou réinstallation d’une bibliothèque ou dans le cadre du projet de mise en réseau intercommunale de bibliothèques
Le maître d’ouvrage devra avoir signé une des conventions prévues dans le cadre de la politique départementale de lecture publique adoptée en 2014.
Dépenses éligibles
Sont définis comme dépenses éligibles :
Pour les créations, rénovations, extensions et réinstallations
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)
- L’acquisition de tout mobilier et matériel correspondant à la mission d’une bibliothèque de lecture publique : meubles, signalétique, équipement antivol, matériel audio-visuel, de reprographie, d’exposition, de numérisation, etc.
- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de l'équipement de lecture public à l'intérieur (changement d’usage du bâtiment initial)
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain
Pour les projets d’informatisation
Les coûts pour une première informatisation ou une ré-informatisation :
- Logiciel spécifique et matériels informatiques liés à la gestion de l’équipement
- Portail documentaire et catalogue collectif
- Frais de récupération et migration de données
Pour les projets d’offre numérique
Les coûts permettant l’accès du public à des ressources et services numériques :
- Solutions de gestion des accès à internet pour le public
- Liseuses ou tablettes
Pour la constitution d’un fonds de DVD
Les acquisitions de DVD pour constituer une nouvelle offre de service en lien avec le cinéma (fictions, documentaires) et les arts du spectacle (concert, opéra, théâtre, etc.).
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.