Avis d’appel à manifestation d’intérêt renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap

Bénéficiaires

• Associations

Nature de l'aide

L’appel à manifestation d’intérêt vise à renforcer et à adapter l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap en région Normandie.

Nature des projets éligibles

Les gestionnaires adresseront un dossier de candidature qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l’AMI. Le projet devra impérativement respecter la trame type du dossier de candidature figurant en annexe 2.
Sont également à joindre :

• Si le gestionnaire est en CPOM, un EPRD comportant le compte de résultat prévisionnel du projet et de l’ESMS porteur, ainsi que le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. En cas de redéploiement, l’EPRD devra permettre d’identifier les mouvements entre établissements.
• Si le gestionnaire n’est pas en CPOM, le budget propre du projet, de l’ESMS porteur, du ou des établissements concernés en cas de redéploiement et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (avec valorisation en euros).

Conditions d'éligibilité

Les projets doivent être opérationnels au plus tard le 1er septembre 2024.

L’envoi des dossiers devra se faire impérativement sous format dématérialisé, au plus tard pour le 12 avril 2024 délai de rigueur, par mail aux adresses suivantes :

• Pour les ESMS de compétence exclusive ARS :
  ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
• Pour les ESMS de compétence exclusive des conseils départementaux concernés :
  - CD 27 : marion.roussel@eure.fr
  - CD 50 : mda-sapto@manche.fr
  - CD 76 : da-sasoms@seinemaritime.fr
• Pour les ESMS de compétence conjointe ARS et conseils départementaux :
  - ARS : ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
  Et selon le département de l’ESMS :
  - CD 27 : marion.roussel@eure.fr
  - CD 50 : mda-sapto@manche.fr
  - CD 76 : da-sasoms@seinemaritime.fr

Pièces à fournir

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par les candidats jusqu’au 5 avril 2024 par messagerie aux adresses suivantes :
ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
- CD 27 : marion.roussel@eure.fr
- CD 50 : mda-sapto@manche.fr
- CD 76 : da-sasoms@seinemaritime.fr
en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à candidatures « Appel à candidatures médico-social 2024 – Renfort et adaptation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes en situation de handicap».
Les réponses d’ordre général aux précisions sollicitées seront communiquées sur le forum aux questions qui sera mis en ligne sur les sites Internet de l’ARS de Normandie et des conseils départementaux, dans la rubrique de l’AMI.