Assainissement collectif : préservation et amélioration de la qualité des milieux (politique territoriale 17-21)

Communes EPCI à fiscalité propre Eau et milieux aquatiques Contrat de territoire 2017-2021

Bénéficiaires

Communes
EPCI à fiscalité propre

Nature des projets éligibles

Avec cette nouvelle politique volontariste, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif, pour préserver et améliorer la qualité des milieux, notamment celle du littoral, où de nombreuses activités économiques en dépendent (tourisme, pêche, aquaculture, …)
Ainsi, 4 zones géographiques d’intervention sur l’ensemble du département ont ainsi été identifiées à l’échelon communal sachant que ce dispositif ne s'adresse qu'aux seules communes rurales zonées en assainissement collectif