Appel à projets relatif à la création d’un dispositif spécifique de cinq places d’accueil et d’accompagnement pour les cas les plus complexes des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI à fiscalité propre
• Associations
• Établissements publics (écoles, bibliothèques…)

Nature de l'aide

Ce dispositif de cinq places permet de mieux répondre aux attendus de la loi du 14 mars 2016 qui souligne la notion de « parcours de l’enfant » et invite à veiller à la stabilité et à la « sécurisation » des parcours, ce qui doit se traduire par une continuité de l’accompagnement.
Ce projet se situe pleinement dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté son ambition étant également d’offrir d’autres formes d’accompagnement pour des jeunes très en rupture, pour lesquels l’accompagnement effectué par des dispositifs plus traditionnels ne peut suffire, en vue de prévenir des exclusions sèches de l’aide sociale à l’enfance à la majorité ou au 21 ans.

Comment bénéficier de l'aide

Les candidats doivent adresser en une seule fois et complet leur dossier de réponse selon les modalités suivantes :
- en un exemplaire papier, par lettre recommandée avec avis de réception, afin d’attester de la date certaine de réception du dossier, de l’intégrité des données et de la confidentialité des candidatures, à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Manche
Réponse appel à projet « dispositif spécifique de cinq places d’accueil et d’accompagnement pour les cas les plus complexes des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance »
50050 SAINT-LO cedex
- un exemplaire en version informatique, à remettre par mail spécifiée dans l'avis d'appel à projets en pièce jointe.
Le dossier de candidature doit être réceptionné au plus tard le 28/11/2023 inclus à 16h dernier délai.

Pièces à fournir

La composition du dossier de candidature doit intégrer les pièces justificatives indiquées à la page numéro 4 du document d’appel à projet.