Appel à projets conférence des financeurs 2024 – Séniors à domicile et proches aidants

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI à fiscalité propre
• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics

Nature de l'aide

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr.

Veuillez noter que :
- La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ;
- La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée.

Comment bénéficier de l'aide

Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme démarches simplifiées.fr avant le 16 février 2024.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-conference-des-financeurs-2024

Nature des projets éligibles

- Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d’une auto évaluation et d’un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ;

- Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ;

- L’action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu’il s’agira de coordonner ;

- Le porteur de projet est dans l’obligation de s’appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC).

Conditions d'éligibilité

- Le projet ne sera financé que si les financements de droit commun ont été prioritairement mobilisés ;
- Le projet devra avoir un cofinancement ou un autofinancement, l’aide de la conférence des financeurs étant plafonnée à 80 % maximum du montant total du projet ;
- L’appel à projets concerne principalement des dépenses de fonctionnement sur une durée maximale d’une année. Il peut concerner des dépenses d’investissement dès lors qu’elles entrent dans le cadre d’un projet global de prévention de la perte d’autonomie ;
- Les financements de la conférence des financeurs peuvent soutenir des dépenses de formation des intervenants par le porteur de projet (ou l’établissement si celui-ci porte directement une action) dans le cadre du budget prévisionnel d’une action à titre exceptionnel. Il est en effet nécessaire de privilégier l’intervention de personnes déjà formées (ce critère peut par ailleurs être retenu pour la sélection des projets). Les dépenses de formation des intervenants doivent porter sur l’acquisition ou le renforcement de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie dans l’objectif de conduire l’action de prévention ; les dépenses de formation des intervenants ne doivent pas se substituer aux mécanismes existants de financement de la formation professionnelle.

Pièces à fournir

Pièces à joindre au dossier pour toute structure :
- Attestation sur l'honneur signée par le représentant légal
- RIB
- Budget prévisionnel de l'action
- Devis si recours à un prestataire extérieur ou si la demande porte sur de l'investissement (facultatif)

Pièces complémentaires pour les associations :
- Dernier rapport d'activité (facultatif)
- Dernier bilan financier (facultatif)
- Dernier compte de résultat (facultatif)
- Dernier rapport du commissaire aux comptes (facultatif)
- Statuts de l'association (facultatif)
- Attestation de cotisations sociales datant de moins de 3 mois (facultatif)
- Déclaration au Journal Officiel ou récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
- Budget prévisionnel de la structure pour l'année 2024 (facultatif)
- Composition du conseil d'administration de l'association (facultatif)
- Contrat d'engagement républicain (facultatif)

Pièces complémentaires pour les collectivités :
- Dernier rapport d'activité (facultatif)
- Analyse des besoins sociaux (facultatif)
- Dernier rapport d'orientation budgétaire (facultatif)

Pièces complémentaires pour les sociétés :
- Extrait du KBis (facultatif)
- Dernier bilan financier (facultatif)
- Dernier compte de résultat (facultatif)

Pièces complémentaires pour les structures non basées dans la Manche :
- Attestation de partenariat signée par le représentant légal d'une structure de la Manche (facultatif)

Faire ma demande d'aide en ligne

Liens externes

• Démarches simplifiées