Appel à projets ARS / conférence des financeurs 2024 à destination des résidents en EHPAD

Bénéficiaires

• Communes
• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics

Nature de l'aide

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie à destination des résidents en EHPAD, vous pouvez candidater à cet appel à projets conjoint ARS Normandie/conférence des financeurs de la Manche, par le biais du site démarches simplifiées.fr.

Comment bénéficier de l'aide

Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme démarches simplifiées.fr avant le 16 février 2024.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-ars-conference-des-financeurs-2024

Nature des projets éligibles

Les critères d’attribution seront ciblés sur :
- La participation des résidents au projet ;
- L’ouverture sur l’extérieur, via notamment l’implication de bénévoles, la tenue d’actions hors les murs ou l’intervention de partenaires ;
- La cohérence du projet avec les préconisations du Département et de l’ARS (formulées lors des négociations CPOM notamment) ;
- La qualité des programmes d’activités collectives construits sur la base d’outils validés ;
- L’engagement dans une logique de parcours, éventuellement en lien avec des actions déjà en cours ou existantes ;
- La promotion de l’autonomie et des capacités résiduelles de la personne en modifiant les pratiques professionnelles des professionnels ;
- La pérennisation et reproductibilité de la démarche de prévention ;
- La proposition d’indicateurs d’évaluation pertinents ;
- L’intégration à terme de la thématique de prévention dans le projet de service ;
- La participation à l’amélioration des bonnes pratiques chez la personne âgée ;
- Les modalités organisationnelles présentées en cas de restrictions pour la mise en œuvre d’actions collectives de prévention en lien avec la gestion de la crise sanitaire ;
- Les modalités d’évaluation et indicateurs en fonction des thématiques et des actions envisagées, avec une évaluation avant et après la mise en place des programmes pour en apprécier l’efficacité ;
- Le calendrier prévisionnel de l’action.

Dépenses éligibles

- À titre principal, des dépenses de fonctionnement : opérateurs et intervenants extérieurs (actions et formation), recrutement temporaire et partagé de professionnels spécialisés pour la mise en place des actions ;
- À titre accessoire, des dépenses portant sur l’acquisition de petit matériel / aménagement, directement nécessaire à la réalisation de l’action.

Pièces à fournir

Pièces à joindre au dossier pour tous les établissements :
- Attestation sur l'honneur signée par le représentant légal
- RIB
- Dernier Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD)
- Budget prévisionnel de l'action
- Devis si recours à un prestataire extérieur ou si la demande porte sur de l'investissement (facultatif)
- Merci de verser au dossier toute autre pièce que vous jugerez utile pour l'instruction (facultatif)

Pièces complémentaires pour les établissements gérés par des associations
- Contrat d'engagement républicain (facultatif)
- Dernier rapport d'activité (facultatif)
- Statuts de l'association (facultatif)

Pièces complémentaires pour les établissements privés à but lucratif
- Extrait du Kbis (facultatif)

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Liens externes

• Démarches simplifiées