Aide aux petits investissements des exploitations agricoles de la filière équine

Association Entreprise Filière équine

Bénéficiaires

Exploitations agricoles de la filière équine (élevage, centre équestre, centre d'entrainement, écuries de commerce...) :
- exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle
- personnes morales dont l’objet est agricole (EARL, SCEA...) avec au moins l'un des exploitants exerçant à titre principal
- groupements (association d’éleveurs d’équidés, coopératives d’utilisation de matériel agricole…)

Nature de l'aide

Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT. Le taux de la subvention s'élève à 40 % des dépenses éligibles. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans et investissements collectifs). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.
L'exploitant peut déposer une demande d'aide tous les 3 ans. Cette aide est uniquement valable sur du matériel neuf. L'investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt d'un dossier auprès des services.

Comment bénéficier de l'aide

L'exploitant se renseigne sur l'éligibilité de son projet auprès de la direction des nouvelles ruralités. Le cas échéant il transmet un dossier complété avec les pièces justificatives demandées. La demande est examinée par la commission permanente. Une notification de décision est envoyée par courrier.

Pièces à fournir

Pour examen de la demande :
- Le dossier de demande d’aide complété et signé (disponible au téléchargement en fin de page)
- La copie du ou des devis détaillés correspondant à l’investissement
- Un relevé d’identité bancaire
- Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA)
- Tout document nécessaire à la justification du projet (prescriptions d’experts, indicateurs…)
- Un plan détaillé du projet (pour un projet d'aménagement)
- Un justificatif « jeune agriculteur » (pour un exploitant installé depuis moins de 3 ans)
- Un extrait k-bis (pour une société)

Pour versement de la subvention :
- la ou les facture(s) acquittée(s) (mention "acquittée", date et mode de règlement)