Aide à l’investissement des organisateurs de manifestations équestres (Plan Cheval 2023-2027)

Bénéficiaires

• Associations

Nature de l'aide

Afin permettre une montée en gamme des manifestations équestres organisées sur le territoire, le Département soutient les projets d'investissements portés par les organisateurs.

Comment bénéficier de l'aide

L'association se renseigne auprès des services sur l'éligibilité du projet. Le cas échéant il transmet le formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées. La demande est examinée par la commission permanente. Une notification de décision est envoyée par courrier précisant le montant d'aide alloué.

Nature des projets éligibles

Les projets doit correspondre à l'acquisition d'un équipement ou à un aménagement permettant d'améliorer :

• la réception du public et la visibilité du site
• la capacité et les conditions d’accueil des chevaux
• la qualité des pistes et des carrières

Conditions d'éligibilité

• Le coût du projet ne doit pas dépasser 20 000 euros HT
• Un délai d'une année doit être respecté entre le dépôt de deux dossiers
• Le matériel doit être neuf
• Le projet ne doit pas avoir commencé
• L'achat de matériaux (sable de carrière en particulier) n'est pas éligible

Modalités financières

L’aide départementale s'élève à 60 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 4 000 € pour les organisateurs de concours équestres et de 3 000 € pour les organisateurs de courses hippiques. Le porteur de projet doit prévoir un autofinancement minimum de 20%.

Pièces à fournir

• Pour demander l'examen de la demande :
  - Le formulaire de demande de subvention complété et signé du (de la) représentant(e) légal(e) (comprenant un descriptif du demandeur, un descriptif du projet, un plan de financement du projet et une attestation sur l'honneur mentionnant le montant d'aide sollicité au Département)
  - Le (les) devis correspondant(s) au projet
  - Un relevé d'identité bancaire
  - Une attestation d'affiliation à la société mère ou fédération correspondante
  - Le contrat d'engagement républicain signé du (de la) représentant(e) légal(e)
  - le budget d'investissement prévisionnel pour l'année en cours
  - Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
  - Le dernier bilan et compte de résultat de l'association approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
• Pour demander le versement de l'aide :
  - La (ou les) facture(s) acquittée(s)