Aide à l’investissement des organisateurs de manifestations équestres

Association Filière équine

Bénéficiaires

Organisateurs de manifestations équestres sous statut associatif dont le siège social est situé dans la Manche ayant un projet d'aménagement ou d'achat de matériel répondant à l'une des thématiques :
- optimiser l'accueil du public et la visibilité du site (panneaux de communication, local d’accueil, tribunes…)
- améliorer la capacité et les conditions d'accueil des compétiteurs (acquisition de boxes démontables, rénovation de boxes, de stalles…)
- perfectionner la qualité des pistes et des parcours (acquisition d’obstacles, installation d’un arrosage automatique, matériel d'entretien…)

Nature de l'aide

Le coût du projet ne doit pas dépasser 20 000 euros HT. L’aide départementale s'élève à 60 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 4 000 € pour les organisateurs de concours équestres et de 3 000 € pour les organisateurs de courses hippiques. Le porteur de projet doit prévoir un autofinancement minimum de 20%.
Le bénéficiaire peut déposer un dossier tous les ans. Cette aide est valable uniquement sur du matériel neuf. L'achat de matériaux (sable de carrière en particulier) n'est pas éligible.

Comment bénéficier de l'aide

L'association se renseigne auprès des services sur l'éligibilité du projet. Le cas échéant il transmet le formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées. La demande est examinée par la commission permanente. Une notification de décision est envoyée par courrier précisant le montant d'aide alloué.

Pièces à fournir

Pour demander l'examen de la demande :
- Le formulaire de demande de subvention complété et signé du (de la) représentant(e) légal(e) (comprenant un descriptif du demandeur, un descriptif du projet, un plan de financement du projet et une attestation sur l'honneur mentionnant le montant d'aide sollicité au Département)
- Le (les) devis correspondant(s) au projet
- Un relevé d'identité bancaire
- Une attestation d'affiliation à la société mère ou fédération correspondante
- Le contrat d'engagement républicain signé du (de la) représentant(e) légal(e)
- le budget d'investissement prévisionnel pour l'année en cours
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
- Le dernier bilan et compte de résultat de l'association approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes

Pour demander le versement de l'aide :
- La (ou les) facture(s) acquittée(s)