Actions en faveur de la cohésion sociale (politique territoriale 2022-2028)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
- Associations
- Établissements publics
Nature des projets éligibles
Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants :
- Personnes âgées,
- Personnes en situation de handicap,
- Aidants,
- Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles,
- Personnes en insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :
- Le développement de la prévention par le lien social et le lien intergénérationnel, notamment à visée apprenante (ateliers d’écriture, de lecture, de sculpture, de peinture…), permettant de lutter contre l’isolement ;
- L’entraide, les échanges de bonnes pratiques (partage d’expérience, interconnaissance…) ;
- La prévention de la perte d’autonomie ;
- L’insertion professionnelle et sociale ;
- L’analyse des besoins sociaux ;
- La prévention en matière de santé (santé mentale, suicide, addiction, activités physiques adaptées, lutte contre la dénutrition, …).
Le soutien financier du Département concerne, dans ce cadre, essentiellement des crédits de fonctionnement qui peuvent être ponctuels ou pluriannuels, pour une durée maximale de trois ans. Des investissements peuvent également être pris en compte selon la nature du projet.
Conditions d'éligibilité
Le projet devra concerner a minima l’une des cibles susmentionnées.
Le projet devra être travaillé avec l’écosystème territorial et institutionnel. Les Centres médico-sociaux (CMS) du Département devront être a minima informés du projet, voir impliqués dans l’élaboration et les mises en œuvre des actions.
Il est à noter que chaque année, le Département lance également des appels à projets sur différentes thématiques : culture, environnement, transition écologique, insertion, maintien de l’autonomie, protection de l’enfance, sport… Le porteur de projet devra s’assurer que son action n’est pas finançable par le biais d’un autre dispositif départemental.
Il est précisé que le Fonds d’investissement rural (FIR) n’est pas éligible aux subventions de fonctionnement.
Conditions de bonification
Concernant les projets mobilisant des crédits de fonctionnement, eu égard à la nature des crédits mobilisés, le financement de ces projets n’est pas éligible à une éventuelle bonification.
Concernant les projets mobilisant des crédits d’investissement, ils devront s’inscrire dans une démarche d’innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Un examen au cas par cas de la demande de bonification sera étudié par le groupe de travail Politique territoriale.
Dépenses éligibles
Fonctionnement
- Dépenses de création de postes ou d’augmentation d’un temps de travail d’un poste déjà existant, sur une durée maximale de trois ans ;
- Frais d’études ;
- Frais de prestations de services.
Investissement
- Toutes dépenses d’investissement inhérentes à la mise en place du projet innovant et/ou expérimental.
Modalités financières
Fonctionnement – Financement de postes :
Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l’opération (coût du poste chargé).
Fonctionnement – Financement d’études :
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
Fonctionnement – Prestations de services :
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Investissement :
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Pièces à fournir
Pour les financements de poste : Fiche de poste et CV du candidat retenu
Pour les financements d’étude : Cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu
Pour les financements d’investissement : Document de diagnostic énergétique en cas de rénovation d’un bâtiment
Pièces justifiant de la bonification si sollicitation