Acquisition de minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)
Bénéficiaires
Les clubs sportifs et les comités départementaux sportifs.
Nature de l'aide
Aide 2023 : "du 10 décembre 2022 au 12 février 2023"
L'objectif est de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entrainements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.
Sont éligibles, les véhicules collectifs "type minibus" de 7 à 9 places , sans restriction de couleur, neufs ou âgés de moins de 5 ans et de moins de 100 000 kms.
Pour les clubs sportifs :
Cette aide s'inscrit dans le cadre du dispositif "Trans'Sport en Normandie" en lien avec la Région Normandie, elle permet de doubler le financement.
L'aide départementale est limitée à 30 % du coût d'acquisition (aides fédérales déduites), plafonnée à :
- 8 000 € pour un véhicule thermique ;
- 9 000 € pour un véhicule adapté aux personnes en situation de handicap ;
- 20 000 € pour un véhicule propre (électrique, hydrogène ou hybride).
Pour les comités départementaux sportifs :
L'aide départementale est limitée à 45 % du coût d'acquisition (aides fédérales déduites), plafonnée à :
- 12 000 € pour un véhicule thermique ;
- 13 000 € pour un véhicule adapté aux personnes en situation de handicap ;
Le nombre de dossiers soutenus par ce dispositif est limité en fonction des crédits votés chaque année.
Comment bénéficier de l'aide
Démarches administratives
Le service jeunesse et sports relaie l'information de la date de l'ouverture de la plateforme de la Région Normandie auprès des comités départementaux qui en informent leurs clubs.
Le club dépose sa demande accompagnée des pièces justificatives, dans le délai imparti.
Les demandes font l'objet d'une instruction conjointe de la Région et du Département. La décision d'attribution de l'aide relève des commissions permanentes respectives.
Modalités de paiement de la subvention
un acompte de 50 % peut être versé sur présentation :
- du bon de commande du véhicule,
- de la convention de partenariat signée.
- de la charte d’utilisation du véhicule signée.
le solde intervient sur présentation :
- de la facture acquittée,
- des photos du véhicule mettant en évidence les logos du dispositif "Trans'sport en Normandie" et le logo du Département
Pièces à fournir
Constitution du dossier :
Pour les clubs :
Les pièces sont à déposer sur la plateforme de la Région Normandie lors de l'ouverture de la campagne du dispositif
Vous pouvez consulter toutes les modalités de ce dispositif sur le site de la Région Normandie via le lien ci-dessous
https://www.normandie.fr/aide-lacquisition-de-vehicule-collectif-transsport-en-normandie
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Direction Générale Adjointe "Appui aux territoires et attractivité"
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Service Jeunesse et Sports (SJS)
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 99 97
Documents
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