Acquisition de matériel nautique

Associations Culture / patrimoine / sports

Bénéficiaires

Associations

Nature de l'aide

Subvention pour l'acquisition de matériels spécifiques et de matériels adaptés permettant la pratique des disciplines concernées.

Date limite de dépôt du dossier : 13 décembre 2023

Comment bénéficier de l'aide

Conditions d'attribution

- Le matériel est subventionné soit à hauteur de 50% maximum du coût de la dépense ou soit d'un forfait.

- Prise en compte des dossiers après avis du comité départemental concerné, dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement.

Démarches administratives

- Recensement annuel des besoins auprès des structures, en début d'exercice, par le service jeunesse et sports,

- transmission des dossiers de demandes aux comités départementaux d'affiliation, qui, après hiérarchisation des demandes, les adressent aux services du département,

- examen par l'assemblée départementale et notification des investissements retenus et subventions allouées.

Pièces à fournir

- les statuts de la structure

- le dossier de demande « matériel nautique »

- la copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture

- le dernier bilan et compte de résultats approuvé et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention
supérieur à 153 000€)

- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés.

- le budget prévisionnel du club (année en cours)

- un relevé d’identité bancaire

- devis du ou des matériels