Acquisition de matériel nautique
Bénéficiaires
- Associations
Nature de l'aide
Subvention pour l'acquisition de matériels spécifiques et de matériels adaptés permettant la pratique des disciplines concernées.
Date limite de dépôt du dossier : 13 décembre 2024
Comment bénéficier de l'aide
Conditions d'attribution
- Le matériel est subventionné soit à hauteur de 50% maximum du coût de la dépense ou soit d'un forfait.
- Prise en compte des dossiers après avis du comité départemental concerné, dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement.
Démarches administratives
- Recensement annuel des besoins auprès des structures, en début d'exercice, par le service jeunesse et sports,
- transmission des dossiers de demandes aux comités départementaux d'affiliation, qui, après hiérarchisation des demandes, les adressent aux services du département,
- examen par l'assemblée départementale et notification des investissements retenus et subventions allouées.
Pièces à fournir
- les statuts de la structure
- le dossier de demande « matériel nautique »
- la copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture
- le dernier bilan et compte de résultats approuvé et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention
supérieur à 153 000€)
- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés.
- le budget prévisionnel du club (année en cours)
- un relevé d’identité bancaire
- devis du ou des matériels
Documents
pdf 719 Ko
pdf 690 Ko