Acquisition de matériel nautique
Bénéficiaires
Structures de nautisme et d’activités liées au vent :
- écoles de voile
- clubs de char à voile
- clubs de canoë kayak
- clubs d'activités subaquatiques
- clubs d'aviron
- clubs de surf
Nature de l'aide
Subvention pour l'acquisition de matériels spécifiques et de matériels adaptés permettant la pratique des disciplines concernées.
Comment bénéficier de l'aide
Conditions d'attribution
- Le matériel est subventionné soit à hauteur de 50% maximum du coût de la dépense ou soit d'un forfait.
- Prise en compte des dossiers après avis du comité départemental concerné, dans le respect de l'enveloppe globale votée annuellement.
Démarches administratives
- Recensement annuel des besoins auprès des structures, en début d'exercice, par le service jeunesse et sports,
- transmission des dossiers de demandes aux comités départementaux d'affiliation, qui, après hiérarchisation des demandes, les adressent aux services du département,
- examen par l'assemblée départementale et notification des investissements retenus et subventions allouées.
Pièces à fournir
- les statuts de la structure
- le dossier de demande « matériel nautique »
- la copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture
- le dernier bilan et compte de résultats approuvé et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention
supérieur à 153 000€)
- le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés.
- le budget prévisionnel du club (année en cours)
- un relevé d’identité bancaire
- devis du ou des matériels
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Direction Générale Adjointe "Appui aux territoires et attractivité"
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Service Jeunesse et Sports (SJS)
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 99 97 ou 02 33 05 94 04
Documents
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