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Le juste droit au RSA : droits et devoirs

Le Juste droit au RSA : Pour une insertion solidaire et responsable

Le Département s’engage à accompagner les publics les plus fragiles sur le chemin de l’autonomie et de l’emploi. Il s’engage aussi être le garant du juste droit au RSA : chaque bénéficiaire a droit à une allocation et à un accompagnement, mais il a également des devoirs et des obligations

C’est quoi ?

C’est une meilleure valorisation de l’effort d’insertion du bénéficiaire et un accompagnement réaffirmé par la collectivité:

Un contrat d’engagement est conclu avec le bénéficiaire de l’allocation où il définit des objectifs, des priorités et une temporalité dans les actions à mener pour que l’allocataire puisse progresser dans la réalisation de son projet d’insertion. Un accompagnement de chaque allocataire du RSA par un référent pour cheminer ensemble vers le retour à l’activité. Des actions d’insertion diversifiées, prévues dans le programme départemental pour l’insertion (PDI) pour lever les freins sociaux et pour faciliter un retour à l’activité.


C’est un renforcement du contrôle des situations pour une attribution de l’allocation la plus juste possible.

Le Département de la Manche a mis en place un dispositif complémentaire aux contrôles opérés par les organismes gestionnaires (CAF et MSA).

Comment ça se passe ?

Ce contrôle renforcé porte sur trois types de situations :

- Les personnes qui déclarent vivre isolées avec des enfants à charge: une demande de confirmation ou non de la situation déclarée au moment de la demande de RSA leur est adressée.

- Les personnes qui détiennent des capitaux. Au-delà d’un seuil de 23 000 €, l’allocation de RSA n’est pas versée.

- Les personnes seules de moins de 30 ans qui peuvent bénéficier de la solidarité familiale. Le Département vérifie pour ces allocataires si leurs ascendants sont en capacité de les aider. Quand le revenu fiscal de référence du ou des ascendants est supérieur à 40 000 € pour un couple (ou 30 000 € pour une personne seule), l’allocation est réduite du montant mensuel de 104€.




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550