Le bilan de la concertation préalable au projet de modernisation de l’axe Granville-Avranches

La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le respect du droit individuel à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Il s’agit d’un droit constitutionnel, qui est conféré à chacune et à chacun. Afin de veiller au respect de ces droits, la CNDP nomme des tiers garant.e.s neutres, qui ont pour rôle de garantir au nom de l’institution la qualité des démarches de concertation mises en œuvre par les porteurs de projet.

Par décision lors de la séance plénière du 13 décembre 2024 et en application de l’article L121-17, la CNDP a décidé de répondre favorablement à la demande de désignation d’un garant présentée par le Conseil Départemental de la Manche et a désigné Madame Sophie MARIE et Monsieur Bruno BOUSSION comme garant de la concertation.

Bilan de la commission nationale du dÉbat public (CNDP)

À l’issue de la concertation préalable, les garants, Madame Marie et Monsieur Boussion, bénéficient d’un délai d’un mois pour réaliser leur bilan et le transmettre au Département de la Manche ainsi qu’à la Commission nationale du débat public. Le bilan sera mis à disposition sur cette page, à compter du 23 octobre.

RÉPONSE DU DEPARTEMENT

En tant que maître d’ouvrage, le Département de la Manche bénéficiera d’un délai de deux mois pour tirer des enseignements de cette concertation et répondre aux interrogations et recommandations relatives au projet de modernisation de l’axe Granville-Avranches. Ces enseignements seront votés en session plénière du 12 décembre 2025.