Commune de Urville-Nacqueville

Étude préalable

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Périmètre

L’enquête sur le périmètre se déroulera du mardi 7 mai 2024 à 14h au mardi 11 juin 2024 à 17h30 à la mairie déléguée d’Urville-Nacqueville (600 Place de l’Ancien Village Normand, Urville-Nacqueville, 50460 La Hague), siège de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

– sur support papier à la mairie déléguée d’Urville-Nacqueville aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessous indiqués :

les lundis (sauf le 20 mai) et vendredis de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, les mardis et jeudis (sauf le 9 mai) de 14h00 à 17h30,

les mercredis (sauf le 8 mai) et samedis de 9h00 à 12h00.

– sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les services du département de la Manche à Saint-Lô du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (service des opérations foncières), sur rendez-vous préalable au 02 33 05 95 84 ;

– sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5257

M. Jean-Philippe ANCKAERT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans la mairie déléguée d’Urville-Nacqueville aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir toutes observations et propositions qui seront consignées dans le registre d’enquête :

– le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h30 ;

– le lundi 13 mai 2024 de 14h à 17h30 ;

– le mercredi 22 mai 2024 de 9h30 à 12h ;

– le samedi 1er juin 2024 de 9h30 à 12h ;

– le mardi 11 juin 2024 de 14h à 17h30.

Ces observations pourront également être :

– consignées par écrit sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée d’Urville-Nacqueville ;

– adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l’adresse suivante : Mairie déléguée d’Urville-Nacqueville – A l’attention de M. Jean-Philippe ANCKAERT, commissaire enquêteur – 600 Place de l’Ancien Village Normand, Urville-Nacqueville, 50460 La Hague. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie déléguée d’Urville-Nacqueville ;

– consignées sur un registre dématérialisé sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5257

– adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :

enquete-publique-5257@registre-dematerialise.fr

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, dans la mairie de La Hague. Elles seront également consultables dans les services du Département de la Manche (service des opérations foncières) et sur son site internet : https://www.manche.fr/actions/attractivite-developpement/amenagement-du-territoire/amenagements-fonciers/ et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5257 du registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique et après avoir recueilli l’avis de la commission communale d’aménagement foncier, puis celui de la commune de La Hague, le conseil départemental décidera d’ordonner l’opération d’aménagement foncier envisagée ou d’y renoncer. Si le conseil départemental décide d’ordonner l’opération, le préfet fixera la liste des prescriptions que devront respecter la commission communale puis la commission départementale d’aménagement foncier dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux, en vue de satisfaire aux principes posés notamment par l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Cette liste des prescriptions sera notifiée au président du conseil départemental.