Commune de Marcey-les-Grèves (contournement)

Contournement de Marcey-les-Grèves

Étude préalable

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Périmètre

L’enquête sur la proposition de périmètre se déroulera du lundi 6 mai 2024 à 9h30 au lundi 10 juin 2024 à 17h à la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

– sur support papier à la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessous indiqués :

les lundis de 8h à 12h (sauf le 20 mai) et les jeudis de 14h à 18h (sauf le 9 mai)

– sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les services du département de la Manche à Saint-Lô du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (service des opérations foncières), sur rendez-vous préalable au 02 33 05 95 84 ;

– sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5258

M. Jean-Philippe ANCKAERT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans la salle polyvalente de Saint-Jean-de-la-Haize (à côté de la mairie) aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir toutes observations et propositions qui seront consignées dans le registre d’enquête :

– le lundi 6 mai 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h ;

– le mardi 21 mai 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h ;

– le samedi 25 mai 2024 de 9h30 à 12h ;

– le lundi 10 juin de 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

Ces observations pourront également être :

– consignées par écrit sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize ;

– adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Jean-de-la-Haize – A l’attention de M. Jean-Philippe ANCKAERT, commissaire enquêteur – 27 Rue de la Mairie 50300 Saint-Jean-de-la-Haize. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize ;

– consignées sur un registre dématérialisé sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5258

– adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5258@registre-dematerialise.fr

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête dans la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize. Elles seront également consultables dans les services du Département de la Manche (service des opérations foncières) et sur son site internet :

https://www.manche.fr/actions/attractivite-developpement/amenagement-du-territoire/amenagements-fonciers/ et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5258 du registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le président du conseil départemental recueillera l’avis de la commission intercommunale d'aménagement foncier puis celui des communes de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize, Ponts, Lolif et Bacilly.

Si la commission intercommunale se prononce en faveur de l’opération, le président du conseil départemental demandera au préfet de la Manche de fixer la liste des prescriptions que devront respecter la commission intercommunale puis la commission départementale d’aménagement foncier dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux, en vue de satisfaire aux principes posés notamment par l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

Dès réception de l’arrêté préfectoral fixant les prescriptions, le président du conseil départemental ordonnera l’opération.