Le soutien du département aux ambitions des collectivités pour le vélo

La politique territoriale soutient financièrement la mise en oeuvre des projets locaux

L’assemblée départementale a voté le 24 juin 2022, une nouvelle politique territoriale. Tous les contrats peuvent désormais inclure des projets au titre de la thématique « Aménagements et mobilité douce » :

– Réalisation des schémas directeurs cyclables ou de schémas directeurs des mobilités actives

– Création et aménagement d’infrastructures cyclables (pistes et voies vertes)

– Aires en faveur de l’intermodalité

– Mise en place de services vélo publics (stationnement, location par la collectivité…)

Pour bénéficier d’une aide financière, les projets doivent préalablement être inscrits dans les contrats en cours : contrats de territoire (CTM) pour les EPCI, et contrats de pôle urbain (CPU) ou contrat de pôle de services (CPS) ou Fonds d’investissement rural (FIR) selon la typologie de la commune.

Exemple : Fond d’investissement rural – Commune de Grandparigny – Création d’une piste cyclable dans le bourg de Parigny

Afin d’améliorer le cadre de vie des riverains et de sécuriser les déplacements à l’entrée nord est du bourg de Parigny, la commune a décidé de créer une voie partagée dans la continuité de celle déjà réalisée en 2017. Celle-ci permettra également de rejoindre d’autres liaisons douces notamment la Véloscénie (Paris-Mont-Saint-Michel). 4 850 véhicules/jour traversent le bourg sur la RD 977 auxquels on peut ajouter 600 véhicules/jour qui empruntent la RD 172 et donc traversent le bourg.

Signature du fonds d’investissement rural à Grandparigny. 100 000€ de subventions départementales ont été attribuées pour ce projet.

L’assistance technique aux communes

Outre l’accompagnement financier, le Département continue d’aider les communes grâce à l’assistance technique aux collectivités, notamment dispensée dans les agences techniques départementales. Ainsi, il se met à disposition des collectivités pour leurs besoins d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre, pour des prestations en-deçà du seuil d’obligation de publicité et de mise en concurrence préalable. Cela permet alors :

• une prestation équivalente sur l’ensemble du département ;
• un contact de proximité clairement identifié ;
• une facilité de mise en œuvre.

Dans le domaine de la voirie, une priorité est donnée aux très petites opérations (moins de 80 000 € HT de travaux) qui entrent dans le cœur de notre champ de compétences techniques pour le compte des communes de moins de 3500 habitants.

Dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités, et à la demande de collectivités locales, le Département peut assurer une prestation de maîtrise d’ouvrage pour la part communale des travaux réalisés et cofinancés sur le domaine public départemental.

Cette prestation, réalisée dans le cadre d’une délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, permet aux collectivités locales d’être déchargées des formalités obligatoires (pour être en mesure de réaliser des travaux de voirie) tout en gardant un pouvoir de validation des projets pour la part qu’elles financent.