Assainissement individuel

Le SPANC, un service public référent et à disposition des particuliers

Sur le territoire, ce sont les communautés de communes et les communautés d’agglomérations qui ont pour mission de conseiller et contrôler les particuliers confrontés à l’obligation de devoir s’équiper en assainissement non collectif. Ces collectivités exercent cette mission au travers d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La Manche compte 8 Services Publics d’Assainissement Non Collectif, couvrant 100 % des communes du département.   

Quelles sont les missions des SPANC ?

Ces SPANC ont diverses compétences, à la fois obligatoires et facultatives.

Les compétences obligatoires sont :

• Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, que ce soit la conception ou
  la réalisation de l’installation
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement selon une fréquence définie par chaque
  territoire mais qui ne peut excéder 10 ans
• Le contrôle de bon fonctionnement, anticipé en cas de vente immobilière, lorsque
  le rapport de contrôle périodique de bon fonctionnement date de plus de 3 ans

De la même manière que les usagers du réseau public de collecte des eaux usées paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les propriétaires d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) doivent s’acquitter d’une redevance particulière, destinée à financer les charges du SPANC.

Les missions facultatives consistent en :

• La réalisation ou la réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique, des dispositifs d’assainissement individuel
• L’entretien des installations
• Le traitement des matières de vidange issues des installations, collectées par des personnes agréées par le Préfet. La liste des vidangeurs agréés est consultable

Même si le SPANC propose ces prestations optionnelles payantes, libre à chaque particulier d’y recourir ou pas.

Le Département accompagne le travail des SPANC

Le rôle du Département est d’animer le réseau des SPANC et autres acteurs de l’assainissement non collectif (élus, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, artisans terrassiers…) pour :

• Apporter une information réglementaire actualisée
• Répondre aux questions techniques posées

Son objectif est d’optimiser et d’homogénéiser le travail des SPANC sur son territoire afin que tout Manchois soit servi efficacement et équitablement. Pour ce faire, des réunions d’informations techniques et d’échanges avec les techniciens SPANC et les artisans terrassiers sont, régulièrement organisées.

Enfin, depuis mars 2015, le Département met en œuvre une politique pour limiter les rejets des systèmes d’assainissement non collectif dans les fossés des routes départementales. Lorsque les conditions le permettent, une infiltration à la parcelle des eaux traitées est demandée au particulier avant tout rejet vers le milieu, dans le cadre de la demande d’autorisation de rejet sur voiries départementales. Cette demande d’autorisation doit être faite par le particulier auprès de l’Agence Technique Départementale de son secteur.