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Inscription aux transports scolaires

Inscriptions aux transports scolaire 2016/2017
seront disponibles en ligne début juin 2016

> Dérogations à la carte scolaire

  • Écoles élémentaires et maternelles du secteur public
    Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit de la commune "accueillant" l'élève, de la commune "perdant" l'élève et, le cas échéant, de la commune d'origine.
  • Collèges et lycées du secteur public
    La dérogation n’est plus demandée lors de l’inscription mais vous devez être en mesure de la présenter en cas de demande.
    Le fait de disposer d'une dérogation, n'implique pas nécessairement de la présence d'un transport scolaire adapté.
  • Élèves des établissements privés
    La dérogation n’est plus demandée lors de l’inscription mais vous devez être en mesure de la présenter en cas de demande.
  • Le fait de disposer d'une dérogation n'implique pas nécessairement la présence d'un transport scolaire adapté.
  • Il n'existe pas de dérogation pour les élèves des établissements primaires privés. Pour plus d'informations, consultez la charte des transports.

> Règles de subventions

Tous les enfants scolarisés du primaire à la terminale, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans en formation initiale (hors communauté urbaine de Cherbourg ou Granville et certaines communes de Saint-Lô agglomération) ont accès au transport scolaire.

Pour ceux ne respectant pas la charte des transports, téléchargez la fiche abonnement Tempo (ou demandez la dans votre communauté de communes)