Tarifs-2016

Votre inscription aux transports scolaires

Chaque élève transporté représente plus de 800 € de dépenses par an, payées par l'impôt et la participation directe des familles qui sera en moyenne de 66 € par an et par enfant grâce à la dégressivité.

La prise en charge des familles représente moins de 10 % du coût global.

> Participation familiale 2016/2017 (hors délai)

Inscriptions hors délai	Néopass Etudes Demi-pensionnaire	Néopass Etudes Interne	Néopass Gratuit
Inscriptions hors délai	155€ (dont TVA à 10% : 14,09€)	103€ (dont TVA à 10% : 9,36€)	Gratuit

> Dérogations tarifaires avec justificatifs

Dérogation	Justificatif à produire
Affectation dans l'établissement après le 8 juillet 2016	Notification d'affectation de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de l'établissement
Déménagement après le 8 juillet 2016	Justificatif de prise d'abonnement électricité, eau ou téléphone
Changement de situation familiale ou professionnelle après le 8 juillet 2016	Déclaration sur l'honneur

> Tarifs en cas de dérogation

	Néopass Etudes Demi-pensionnaire	Néopass Etudes Interne	Néopass Gratuit
	Accès aux transports scolaires 1 A/R par jour sur le service d'affectation. Élèves respectant la carte scolaire inscrits en demi-pension dans les établissements scolaires.	Accès aux transports scolaires 1 Aller le lundi matin et 1 Retour le vendredi soir uniquement, sur le service d’affectation. Élèves respectant la carte scolaire inscrits en internat dans les établissements scolaires.	Accès aux transports scolaires 1 A/R par jour sur le service d'affectation. Élèves des classes élémentaires respectant la carte scolaire et utilisant les navettes entre écoles (financement assuré à 50% par le conseil départemental et à 50% par l'autorité organisatrice secondaire).
1er enfant	78 € TTC (dont TVA à 10% : 7,09 €)	52 € TTC (dont TVA à 10% : 4,73 €)	Gratuit
2ème enfant	58 € TTC ( dont TVA à 10% : 5,27 €)	32 € TTC ( dont TVA à 10% : 2,91 €)
Enfant supplémentaire	38 € TTC ( dont TVA à 10% : 3,45 €)	12 € TTC ( dont TVA à 10% : 1,09 €)
Duplicatas	Gratuit pour le premier, à partir du second : 6 € (dont TVA à 10% : 0,55 €)

> Paiement

par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la Régie des transports (encaissement immédiat et en 1 fois)
par mandat cash libellé à l'ordre de la Régie des transports
en espèces ou par carte bancaire en vous rendant à la Maison du Département, 98 route de Candol à Saint-Lô (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h).

Dans le cas où le coût du titre NéoPass est pris en charge par un organisme social, veuillez joindre son attestation à votre demande.

> Demande de remboursement

Pour toute demande de remboursement de NéoPass, envoyez-nous un courrier avec un RIB et le NéoPass non utilisé avant le 30 septembre 2016. Après cette date aucun remboursement ne sera effectué.

> Accès aux circuits scolaires pour tous

Si vous n’êtes pas titulaire d’un Néopass scolaire, vous pouvez quand même voyager sur un circuit scolaire. Pour cela, il faut, au préalable:

1°) Consulter les horaires des circuits scolaires

2°) S’inscrire et acheter, auprès du service manéo du conseil départemental, un titre de transport au choix :
- "carte 12 trajets circuits scolaires" (23 €) : fiche d’inscription carte 12 trajets circuits scolaires
- abonnement TEMPO (tarif selon la périodicité) : fiche d'inscription abonnement TEMPO
- Fiche de renouvellemenet abonnement TEMPO : fiche de renouvellement abonnement TEMPO

Ces titres sont valables sur le circuit scolaire d'affectation et sur l’ensemble des lignes express. L’inscription est acceptée sous réserve de places disponibles, la priorité étant donnée aux scolaires.

Attention, les circuits scolaires ne fonctionnent ni le mercredi soir, ni le week-end, ni pendant les vacances scolaires.