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L’accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs communicables. Elle reconnaît à toute personne le droit à la communication de documents administratifs qui ne présentent pas un caractère nominatif détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public. Ce droit est garanti par une commission, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Où trouver les documents officiels à télécharger ?

Les principaux documents administratifs à télécharger sur le site manche.fr se trouvent sur les pages ci-dessous :

Si vous ne trouvez pas un texte officiel, une étude, un rapport du conseil départemental sur le site, vous pouvez contacter le service documentation du département :

Contact

Service documentation

Adresse : Conseil départemental
50 050 Saint-Lô Cedex

Formulaire de contact

Téléphone : +33 2 33 055 550

Site internet : Itinéraire

Demande d’accès à un document qui n’est pas encore librement communicable

Si vous souhaitez consulter un document d’archives non encore librement communicable, vous pouvez déposer une demande de communication par dérogation. Celles-ci sont accordées par le ministère de la culture et de la communication, après avis du conseil départemental, « dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » (Code du patrimoine, art. L213-3). Le formulaire de demande doit être adressé à :

Contact

Adresse : Conseil départemental de la Manche
Délégation à la culture – Archives départementales
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

Formulaire de contact

PRADALa personne responsable de l’accès aux documents administratifs

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques (PRADA) est Madame Béatrice Debesne, Responsable du service Documentation, nommée par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Manche , en date du 1er février 2021.

Contact

Responsable du service Documentation

Béatrice Debesne

Adresse : Conseil Départemental de la Manche
Direction générale et de la commande publique – PRADA
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

Contacter le Département
À noter

La PRADA n’est pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d’information générale (dépliants, brochures…). Dans ces cas, merci de contacter le centre d’appel du Département au 02 33 055 550 ou via le formulaire de contact.

Voir aussi