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Travailleur handicapé

Les personnes en situation de handicap peuvent, selon leur situation, travailler en milieu ordinaire ou protégé. Un dossier de demande de reconnaissance de travailleur handicapé doit être déposé à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Il existe des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Se faire reconnaître travailleur handicapé 

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est accordée « à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L.5213-1 du Code du Travail). Dans ce cas la RQTH peut être accordée aux personnes âgées de 16 ans ou plus qui exercent ou souhaitent exercer une activité professionnelle.

C’est la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), après le dépôt du dossier, qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé. Elle oriente le demandeur d’emploi vers le milieu de travail le plus adapté.

Vous souhaitez faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth) ?

Adressez-vous à la M.D.P.H. pour faire une demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. C’est ensuite la Commission des droits (C.D.A.P.H.) qui étudie votre dossier et statue pour délivrer cette reconnaissance.

Trouver une formation, un emploi

En complément des dispositifs ouverts à tous pour faciliter la formation et l’accès à l’emploi, les personnes reconnues travailleur handicapé peuvent bénéficier d’une orientation validée par la commission des droits et de l’autonomie.

Cette orientation est proposée, en fonction de leur projet de vie et de leur situation individuelle, pour : 

  • suivre une formation spécifique dans le cadre d’un contrat ou stage de rééducation professionnelle, ou un bilan de compétence
  • être accompagnés dans leur projet et leur recherche d’emploi en milieu ordinaire par Cap Emploi.
  • travailler en entreprise adaptée. Il s’agit d’entreprises du milieu ordinaire qui emploient une majorité de travailleurs handicapés et qui proposent des activités adaptées au handicap, afin de faciliter l’accès au milieu ordinaire en s’appuyant sur un accompagnement socio-professionnel. L’entreprise perçoit une aide au poste par l’État.
  • travailler en milieu protégé au sein d’un ESAT (Établissement spécialisé d’aide par le travail). L’ESAT est un établissement médico-social qui accueille des personnes dont la capacité de travail ne leur permet durablement pas de travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée. Néanmoins, l’ESAT permet aux personnes handicapées d’exercer une activité à caractère professionnel, tout en proposant un soutien médico-social personnalisé et éducatif, et des temps de formation.

cartographie des esat et des entreprises adaptées

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les employeurs du secteur privé et de la Fonction Publique de plus de 20 salariés sont tenus d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. Les entreprises qui ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution financière aux organismes suivants :

  • L’AGEFIPH, Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, pour le secteur privé,
  • Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, pour le secteur public.

Ces organismes financent des aides pour les employeurs du secteur privé et public relevant de leurs champs de compétences. Ces aides doivent leur permettre de prendre les mesures appropriées à l’embauche et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (aménagement de poste, aides techniques, tuteur…).

Contact

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Adresse : 98, route de candol
50 000 Saint-Lô

Horaires : Du lundi au vendredi
De 8h30 à 18h00

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Téléphone : +33 2 33 05 55 50

Site internet : manche.fr

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