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Clauses sociales

Depuis 2015, le Département a mis l’accent sur l’articulation des champs de l’insertion et de l’emploi pour trouver des solutions au plus proche des publics et des territoires. Ainsi, le conseil départemental de la Manche a recruté une facilitatrice pour l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics, à chaque fois que c’est possible, conformément à la règlementation.

Une mission de conseil et d’expertise

Une facilitatrice des clauses sociales assure une mission de conseil et d’expertise pour la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics passés par le Département et par les autres collectivités ou établissements publics. Elle intervient sur les zones centre et sud du territoire. Elle assure une mission d’ingénierie, d’évaluation et d’observation. Elle accompagne les entreprises dans le recrutement de publics en insertion. Pour ce faire, elle s’appuie sur les référents insertion et emploi et les chargés de développement du GIP TANDEM. Elle coordonne l’action des référents insertion et emploi qui contribuent au repérage des publics.

D’autre part, le Département apporte une contribution financière à la Maison de l’Emploi et de la Formation pour son poste de facilitatrice qui intervient sur le territoire du Cotentin. Les facilitatrices ont un rôle de conseil auprès des donneurs d’ordre mais également auprès des entreprises souhaitant répondre aux marchés publics clausés. Par la suite, elles assurent le suivi de la clause sociale dans le marché et accompagnent les entreprises retenues dans le recrutement de publics en insertion.

Animation d’un espace ressources à destination des donneurs d’ordre

Depuis le 1er janvier 2021, le « club des donneurs d’ordre de la Manche » se retrouve 2 fois par an afin d’échanger sur :

  • L’utilisation des différents articles dans les marchés publics
  • L’appropriation des nouvelles pratiques dans le cadre des clauses sociales
  • Les pratiques de chacun
  • Les expérimentations conduites par des donneurs d’ordre hors département

Contact

Conseil départemental

Caroline Sauvage

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