Transport scolaire

Des transports scolaires ajustés

Les frais de transports individuels ou collectifs des élèves et étudiants en situation de handicap peuvent être pris en charge par le conseil départemental :

■ Si l’élève, du fait de son handicap, n’est pas en capacité d’utiliser les transports scolaires collectifs ou les transports en commun, un transport scolaire adapté peut être accordé par le Président du conseil départemental, après étude de la situation de l’enfant ou du jeune adulte par la Maison départementale de l’autonomie :

▬ Soit une indemnisation kilométrique est attribuée au parent qui effectue le transport de l’enfant, sur la base d’un aller-retour par jour.
▬ Soit, les frais des professionnels (taxi- VSL- ambulance) sont compensés, auquel cas le versement est fait au bénéfice de la famille ou directement auprès du professionnel, selon le choix du bénéficiaire.

Base de remboursement des parents utilisant leur véhicule personnel

Catégorie du véhicule	De 0 à 2000 km	De 2001 à 10000 km	Au-delà de 10001 km
De 5 cv et moins	0.25 €/km	0.31 €/km	0.18 €/km
De 6 ou 7 cv	0.32 €/km	0.39 €/km	0.23 €/km
De 8 cv ou plus		0.43 €/km	0.25 €/km

►Pour formuler une demande auprès de la MDA manche.fr - Le Portail du département de la Manche - Formulaires MDA

■ Pour les élèves scolarisés dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire implantées au sein des établissements scolaires, un transport est organisé et adapté selon la situation.

► Plus d'informations sur le transport scolaire d'élèves handicapés

► Pour formuler une demande, tous les documents sont disponibles sur manche.fr - Le Portail du département de la Manche - Formulaires MDA

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