Transition écologique : conservation de la biodiversité (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des chantiers prioritaires de la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique. L'objectif n'est pas seulement de préserver mais également d'instaurer une vision renouvelée de la biodiversité qui répond à des aspirations sociétales plus globales.
Le conseil départemental peut accompagner la collectivité dans la définition du projet dans le cadre de son appel à projet annuel sur la biodiversité. Le conseil départemental assure une assistance à maîtrise d’ouvrage et finance à 80 % dans la limite de 15 000 € la maîtrise d’œuvre.
La présente fiche vise à présenter la nature des projets pouvant être aidés suite à l’appel à projet ou en dehors de ce dernier.
Ainsi deux types de projet rentrent dans ce cadre :
1/ Restauration et aménagement d'espaces naturels concourant à la préservation de la biodiversité/des paysages et remplissant des fonctions sociétales (activités récréatives, pédagogiques, insertion) voire économiques (apiculture, agriculture péri-urbaine) ;
2/ Rétablissement/maintien des continuités écologiques (haies, zones humides, bosquets), dans le prolongement des « Trames vertes/trames bleues » définies par le Schéma Régional de Cohérence Écologique.
Conditions d'éligibilité
- une maîtrise foncière publique des espaces naturels est exigée ;
- les projets devront intégrer une réflexion préalable pour qualifier les enjeux de protection de la biodiversité et de fonctions sociétales ;
- les espaces naturels aménagés (uniquement point 1) devront être ouverts librement au public.
Dépenses éligibles
Sont définis comme dépenses éligibles :
- Études préalables (faunes, flore, …) et de maitrise d’œuvre
- Études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, …)
- Travaux de restauration et d’aménagement
Les acquisitions foncières ne sont pas éligibles
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.