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Structures d’accueil des enfants (à partir de 3 ans) et des jeunes

Collectivité ou établissement public Education/enfance/jeunesse/sport Contrat de territoire 2017-2021 Contrat de pôle de service Fond d'investissement rural

Bénéficiaires

EPCI, communes, associations en partenariat avec une collectivité

Nature de l'aide

Accueil collectif de mineurs sans hébergement ou CLSH (ancienne appellation) : structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. L'équipement se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels est offerte une diversité d'animations et d'activités.
Accueil de jeunes (accueil jeunes ou foyers jeunes selon l'ancienne appellation) : structure pouvant accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors dune famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de l'organisateur.
À noter que ces deux types de structure peuvent s'intégrer dans un pôle enfance, jeunesse avec espace ados.

Comment bénéficier de l'aide

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 50 000 € HT pour les accueils de jeunes et 150 000 € HT pour les autres structures) ou l’extension de l’équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain
- Le mobilier
Une école devra nécessairement se trouver sur la commune accueillant le projet

Conditions d'attribution
1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution
- Nécessité de justifier l’intérêt de l’équipement au regard des structures similaires existantes sur le bassin de vie, obligation de se conformer à la réglementation en vigueur, régissant le fonctionnement et l’investissement de ce type de structure
- Obligation du respect des avis émis par les services compétents (État, PMI, SDIS, …)

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