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Sport : salle sportives pluridisciplinaires et gymnases

Collectivité ou établissement public Aménagement/environnement/développement durable/habitat Education/enfance/jeunesse/sport

Bénéficiaires

EPCI, communes

Comment bénéficier de l'aide

Les opérations éligibles sont celles concernant des équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives couvertes.


Ces équipements doivent respecter certaines dimensions :

- Les salles sportives, équipement dont l’aire de la surface de jeux doit être à minima de 36 m x 18 nm

- Les gymnases, équipement dont la surface de jeux doit être de 44 m x 22 m, permettant notamment la pratique du hand-ball en compétition.


Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT)  ou l’extension de l’équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain pour la construction

- Le mobilier

- Les dépenses liées à de l’entretien courant des équipements.



1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.


2. Conditions d'attribution

- Nécessité d’un avis préalable du comité départemental concerné sur le projet (opportunité) et mobilisation des financements de la fédération d’affiliation le cas échéant

- Nécessité de la présence sur le territoire de projet d’une association de loisirs ou d’un club, affilié à une fédération, organisant des compétitions ou non sur l’équipement

- Nécessité de respecter les normes fédérales en vigueur dans la ou les disciplines pratiquées sur l’équipement

- Nécessité de la justification de l’équipement en question au regard des autres équipements existants sur le secteur et de leur planning d’utilisation

- Mise à disposition des collégiens à titre gratuit (une convention d’utilisation de l’équipement sera signée entre les partenaires après accord de subvention) et des associations sportives (potentiel de licenciés) + école primaires dans le cadre des rythmes scolaires

- Nécessité de l’avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale




Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure