Sport : plateaux sportifs périscolaires multi activités (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Equipement périscolaire pour la pratique d'activités physiques et sportives. Les opérations éligibles sont celles concernant la création d'équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives de plein air. L'équipement doit avoir une vocation principale scolaire et péri-scolaire
Conditions d'éligibilité
Les plateaux sportifs périscolaires multi activités non couverts et couverts :
- aire de jeux bitumée à vocation principale scolaire et périscolaire (dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires), dont l’emprise au sol est comprise entre 11 m x 22 m et 15m x 25m. Pour es équipements, nécessité d'avoir sur la même commune une école à proximité immédiate du plateau d'activités (école ou site scolaire d'un RPI éclaté)
- aire de jeux bitumée et clôturée dont l’emprise au sol est au minimum de 40m x 20m, permettant la pratique du handball tennis, basket et volley (entraînement)
- aire de jeux couverte de dimension minimum de 40m x 20m permettant une pratique sportive en compétition :
- la surface doit être en synthétique (hors gazon), pour permettre une pratique pluridisciplinaire (football, handball, tennis, basket-ball, volley-ball)
- l'équipement doit comprendre un cloisonnement temporaire sur 2 côtés au minimum (une largeur et une longueur avec choix libre du matériau utilisé) afin de permettre la pratique sportive en cas de météo défavorable.
- la présence obligatoire à proximité de l'équipement de vestiaires et local de rangement pour le matériel
Dépenses éligibles
Sont définis comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux de terrassement, le plateau, les équipements sur le plateau
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain
- Les dépenses liées à de l’entretien courant de l'équipement
- Les dépenses d'éclairage notamment dans le cas des équipements couverts
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %