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Sport : plateaux sportifs périscolaires multi activités

Collectivité ou établissement public Education/enfance/jeunesse/sport

Bénéficiaires

EPCI, communes

Comment bénéficier de l'aide

Equipement périscolaire pour la pratique d'activités physiques et sportives. Les opérations éligibles sont celles concernant la création d'équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives de plein air. L'équipement doit avoir une vocation principale scolaire et péri-scolaire

 

Les plateaux sportifs périscolaires multi activités non couverts et couverts

o aire de jeux bitumée à vocation principale scolaire et périscolaire (dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires), dont l’emprise au sol est comprise entre 11 m x 22 m et 15m x 25m

o aire de jeux bitumée et clôturée dont l’emprise au sol est au minimum de 40m x 20m, permettant la pratique du handball tennis, basket et volley (entraînement)

o aire de jeux couverte de dimension minimum de 40m x 20m permettant une pratique sportive en compétition :

- la surface doit être en synthétique (hors gazon), pour permettre une pratique pluridisciplinaire (football, handball, tennis, basket-ball, volley-ball)

- l'équipement doit comprendre un cloisonnement temporaire sur 2 côtés au minimum (une largeur et une longueur avec choix libre du matériau utilisé) afin de permettre la pratique sportive en cas de météo défavorable.

- la présence obligatoire à proximité de l'équipement de vestiaires et local de rangement pour le matériel

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux de terrassement, le plateau, les équipements sur le plateau

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

- Les dépenses liées à de l’entretien courant de l'équipement

- Les dépenses d'éclairage notamment dans le cas des équipements couverts



1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

 

2. Conditions d'attribution

- Nécessité d'avoir sur la même commune une école à proximité immédiate du plateau d'activités (école ou site scolaire d'un RPI éclaté)

 



Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure