Scolaire : équipement contribuant à l’amélioration de l’offre de formation (politique territoriale 17-21)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Nature des projets éligibles
Les travaux de gros œuvre clos et couvert, redistribution de locaux, isolation concernant les salles de classes, salle de motricité, BCD et salles de restauration.
Pour les projets relatifs aux cuisines, seules celles dans lesquelles sont réalisés les repas seront aidées : se référer à l’aide « Mise en place de circuits courts de proximité alimentaires pour la restauration collective »
Conditions d'éligibilité
- Examen au cas par cas des projets situés sur des sites scolaires de 4 classes ou moins, en fonction de la dynamique territoriale ; par définition ces sites n’offrent pas l’ensemble du cycle scolaire primaire ;
- Obligation d’attribution de subvention de la part de l’Etat
Dépenses éligibles
Sont définies comme dépenses éligibles :
- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre
- Les travaux
- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)-
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les aménagements extérieurs et VRD
- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre
- L’acquisition de terrain ou bâtiment
Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %
Pièces à fournir
Pour les projets scolaires : production des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge.