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Sauvegarde des monuments historiques classés et inscrits (hors églises)

Particulier Collectivité ou établissement public Culture/patrimoine

Bénéficiaires

Les propriétaires publics et privés.

Nature de l'aide

La participation du conseil départemental intervient sur les bâtiments classés ou inscrits par l'État au titre des monuments historiques. Le soutien à la sauvegarde des églises relève d'une autre politique.

Pour les communes de plus de 5 000 habitants, le montant des travaux subventionnables doit être supérieur à 20 000 € HT.



La mise en œuvre par la commune ou par une association locale de protection et de mise en valeur, d’une souscription publique permettant

aux habitants de se mobiliser autour du projet de restauration ou de

valorisation est encouragée.



Pour la commune-canton d’Isigny-le-Buat et pour les communes associées, il est tenu compte de la population avant fusion des différentes communes.



► Participation du conseil départemental aux travaux de gros entretien et de grosses réparations sur les Monuments historiques classés et inscrits, en concertation avec l’État (DRAC).



Les supports de valorisation patrimoniale (panneaux ou vitrines de présentation de l’édifice et de son histoire dans la commune,…) entrent dans les dépenses éligibles.



► Sont exclues les dépenses qui relèvent du bon entretien régulier des bâtiments.

Retrouvez en pièce-jointe le calcul de la participation du Département.

Comment bénéficier de l'aide



1 – L’ouverture d’un dossier :



Le propriétaire adresse au conseil départemental copie du dossier de demande de subventions qu’il a effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d’accusé de réception est adressé au maître d’ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental .



2– Instruction du dossier :

À réception de la demande au conseil départemental , un courrier d’accusé de réception est adressé au maître d’ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet.



Si le dossier est recevable, celui-ci est présenté en commission permanente après obtention par le maître d’ouvrage de l’arrêté attributif de la subvention de l’État.

Après délibération, la notification de la subvention départementale est adressée au maître d’ouvrage.



3 – Le versement de la subvention :



Le paiement de la subvention départementale est assuré par le conseil départemental après réception du certificat de conformité des travaux adressé par la DRAC.

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Pôle « Solidarités, formation,jeunesse, sports et culture »
Délégation à la culture
Cellule gestion des subventions
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 06 69 39 ou 02 33 05 97 12