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Rénovation/extension d’une salle de convivialité

Collectivité ou établissement public Aménagement/environnement/développement durable/habitat

Bénéficiaires

Communes

Nature de l'aide

On entend par salle de convivialité, un équipement d'accueil du public de minimum 50 m², dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations, composé d'un espace salle ainsi que de ses annexes (cuisines, vestiaires...).

Comment bénéficier de l'aide



Sont donc éligibles, les projets relatifs à la réhabilitation et l'extension de salles dites de convivialité, dont la gestion est publique. Les reconstructions seront appréciées au cas par cas.

Une salle de convivialité déjà accompagnée par le conseil départemental ne peut pas solliciter une nouvelle aide pour le même équipement.

NB : Attention, des projets concernant exclusivement des travaux d’entretien ou de mises aux normes réglementaires pures (accessibilité – incendie – sécurité – sanitaires) seraient quant à eux exclus du dispositif (éligibilité possible au niveau de l’Etat). 

Sont définis comme

dépenses suivantes éligibles :

 - Travaux de

réhabilitation ou extension

 - Frais d’études et

frais d’architecte

 - L'acquisition du

bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5 ans si il y a création de

l'équipement culturel à l'intérieur (changement d’usage du bâtiment initial)

 - Études et

contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb

et amiante)

  

Sont exclus des

dépenses éligibles :

 - Les

aménagement-extérieurs et VRD

 - Les frais de

publicité liés à l'appel d'offre

 - Les acquisitions

de terrain



1. Modalités financières
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.
Il sera fait déduction des recettes générées par la location de la salle. Il est considéré que les recettes représentent de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.
Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonné au montant des travaux éligibles HT

 





Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure