AccueilLe Guide des aidesOpération collective de modernisation de l’artisanat et des services

Opération collective de modernisation de l’artisanat et des services

Collectivité ou établissement public Economie/agriculture/pêche/tourisme

Bénéficiaires

Maîtrise d’ouvrage EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI.


Nature de l'aide

L’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services) permet d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.

Comment bénéficier de l'aide

1. Modalités financières

Participation du Conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement : les clés de financement seront définies par opération selon les partenaires financiers présents.

 

2. Conditions d'attribution

Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l'opération. Cette dernière ne devra pas être inférieure à la participation départementale.

 



Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure