AccueilLe Guide des aidesOpération collective de modernisation de l’artisanat et des services

Opération collective de modernisation de l’artisanat et des services

Collectivité ou établissement public Economie/agriculture/pêche/tourisme Contrat de territoire 2017-2021

Bénéficiaires

Maîtrise d’ouvrage EPCI ou syndicat spécifique regroupant plusieurs EPCI.

Nature de l'aide

L’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services) permet d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les associations de commerçants.

Comment bénéficier de l'aide

1. Modalités financières Participation du Conseil départemental sur le volet investissement et fonctionnement : les clés de financement seront définies par opération selon les partenaires financiers présents. 2. Conditions d'attribution Participation financière obligatoire des collectivités concernées par l'opération. Cette dernière ne devra pas être inférieure à la participation départementale.

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