AccueilLe Guide des aidesFilière équine : équipes évoluant au niveau national (disciplines équestres)

Filière équine : équipes évoluant au niveau national (disciplines équestres)

Association Education/enfance/jeunesse/sport

Bénéficiaires

Associations dont les équipes évoluent au niveau national dans une ou plusieurs disciplines équestres :

- Disciplines collectives : horseball, pony-games...

- Disciplines individuelles : attelage, voltige, saut d'obstacles...

Nature de l'aide

L'aide est de nature forfaitaire. Elle est accordée dans le respect de l'enveloppe budgétaire votée annuellement et des critères fixés par la politique sportive qui prévoit la prise en compte de maximum quatre équipes par club (deux équipes « séniors » et deux équipes « jeunes »).

Comment bénéficier de l'aide

L'association transmet au service instructeur la composition de ses équipes en début de saison sportive et un dossier de demande de subvention complet avant le mois de janvier. Ce dernier est instruit par la direction des nouvelles ruralités et examiné par la commission permanente de février. Une notification de décision mentionnant le montant d'aide accordé est envoyée par courrier.

Pièces à fournir

Pour l'examen de la demande :

- Le dossier et les fiches équipes complétés

- Le budget prévisionnel de l’association pour la saison sportive en cours approuvé par les instances statutaires

- Le dernier bilan et compte de résultat approuvés par les instances statutaires

- Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés

- Un relevé d’identité bancaire



A la fin de la saison sportive :

- Les résultats des différentes équipes

- Un récapitulatif de communication

Coordonnées du service instructeur

Direction des nouvelles ruralités
Pôle agriculture et équin
50050 SAINT-LÔ
02 33 05 97 68