Aide aux petits investissements des exploitations agricoles de la filière équine (Plan Cheval 2023-2027)

Bénéficiaires

• Associations
• Agriculteurs
• CUMA / GIEE

Nature de l'aide

Dans le cadre du Plan Cheval Manche, la performance des exploitations agricoles de la filière équine (élevages, centres équestres, écuries d'entrainement, cavaliers professionnels…) est encouragée. La répartition des interventions agricoles entre la Région et le Département ainsi qu'un régime d'aides d'Etats en vigueur permet un soutien visant des investissements dont le montant est inférieur ou égale à 10 000 € HT.

Comment bénéficier de l'aide

L'exploitant se renseigne sur l'éligibilité de son projet auprès de la direction des nouvelles ruralités et transmet un dossier complété avec les pièces justificatives demandées. La demande est examinée par la commission permanente. Une notification de décision est envoyée par courrier.

Nature des projets éligibles

Le projet doit répondre à l'une des thématiques suivantes :

• OPTIMISER LE PÂTURAGE : Investissements permettant le pâturage des équidés (matériel de clôture, abreuvoirs, abris de prairies…) et matériel d’entretien des prairies (herse, broyeur...)
• FACILITER LE TRAVAIL AU QUOTIDIEN : Matériel lié au suivi du poulinage (caméras de surveillance, ceintures de poulinage....) et sécurisant la personne « pieds à terre » (barre de contention, barre d’échographie…)
• AMÉLIORER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DU CHEVAL : Matériel permettant d’améliorer la santé du poulain à la naissance, investissements augmentant la qualité sanitaire de l’exploitation (pédiluve, sas…), matériel de clôture pour les paddocks de détente

Conditions d'éligibilité

• Les porteurs de projets éligibles sont les exploitants agricoles à titre principal
• Le montant du projet est compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT
• Le matériel est neuf
• Le projet n'est pas encore réalisé
• Un délai de 3 ans est appliqué entre deux dépôts de dossiers du même porteur de projet (siège social identique)

Modalités financières

• L'aide correspond à 40% des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 3 000 €.
• Le taux d'intervention peut être porté à 60 % dans le cas suivants : jeunes agriculteurs (installés depuis moins de 3 ans) ou investissements collectifs. Dans le cas de ces projets bonifiés, le plafond s'élève à 5 000 €.

Pièces à fournir

• Pour examen de la demande :
  - Le dossier de demande d’aide complété et signé (disponible au téléchargement en fin de page)
  - La copie du ou des devis détaillés correspondant à l’investissement
  - Un relevé d’identité bancaire
  - Une attestation d’exploitation agricole à titre principal (délivré par la MSA)
  - Tout document nécessaire à la justification du projet (prescriptions d’experts, indicateurs…)
  - Un plan détaillé du projet (pour un projet d'aménagement)
  - Pour une société : Un extrait k-bis
• Pour versement de la subvention :
  - la ou les facture(s) acquittée(s) (mention "acquittée", date et mode de règlement)