Equipes évoluant au niveau national (disciplines équestres)

Association Filière équine

Bénéficiaires

Associations dont les équipes évoluent au niveau national dans une ou plusieurs disciplines équestres :
- Disciplines collectives : horseball, pony-games...
- Disciplines individuelles : attelage, voltige, saut d'obstacles...

Nature de l'aide

L'aide est de nature forfaitaire. Elle est accordée dans le respect de l'enveloppe budgétaire votée annuellement et des critères fixés par la politique sportive qui prévoit la prise en compte de maximum quatre équipes par club (deux équipes « séniors » et deux équipes « jeunes »).

Comment bénéficier de l'aide

L'association transmet au service instructeur la composition de ses équipes en début de saison sportive et un dossier de demande de subvention complet avant le mois de janvier. Ce dernier est instruit par la direction des nouvelles ruralités et examiné par la commission permanente. Une notification de décision mentionnant le montant d'aide accordé est envoyée par courrier.

Pièces à fournir

Pour l'examen de la demande :
- Le dossier de demande de subvention complété et signé par le (la) représentant(e) légal(e) de l'association, ainsi qu'une fiche par équipe
- Le budget prévisionnel de l’association pour la saison sportive en cours approuvé par les instances statutaires
- Le dernier bilan et compte de résultat approuvés par les instances statutaires
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés
- Un relevé d’identité bancaire
- Un état de trésorerie
- Le contrat d'engagement républicain signé par le (la) représentant(e) légal(e) de l'association

A la fin de la saison sportive :
- Un compte-rendu financier et technique (résultats des différentes équipes)
- Un récapitulatif de communication prouvant le respect de la charte de visibilité départementale