Équipement énergie biomasse
Bénéficiaires
EPCI, communes ou associations en partenariat avec une collectivité signataire du contrat
Nature de l'aide
Aides apportées sur la structuration d'une filière locale énergies renouvelables issues de biomasse : 1/ Étude du gisement : réalisation de plans de gestion des haies bocagères à l'échelle du territoire d'approvisionnement en bois. Les dépenses éligibles concernent les frais d'ingénierie. 2/ Création de plateforme de stockage bois énergie (construction ou aménagement de bâti existant) ; 3/ Étude de faisabilité technico-économique préalable à la création de chaufferie bois et/ou de réseau de chaleur associé 4/ création de chaufferie bois énergie et/ou de réseau de chaleur associé. Les dépenses éligibles concernent les travaux liés à la chaufferie bois (chaudière, silos, système d'alimentation) et au réseau primaire. Les éventuelles chaudières d'appoint (gaz, fioul) ainsi que le réseau secondaire de distribution de chaleur ne rentrent pas dans l'assiette éligible.
Comment bénéficier de l'aide
Attention, les projets accompagnés dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural ne peuvent être que des projets relevant du point 4 à savoir la création de chaufferie bois/énergie et/ou de réseau de chaleur associé et sous réserve qu’ils visent des équipements éligibles au FIR Pour les projets d’investissement, sont définis comme dépenses éligibles : - frais d’études et d’architecte - études et contrôles spécifiques (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante) - acquisition de bâtiments (si moins de 5 ans) - travaux de construction Sont exclus des dépenses éligibles : - les aménagements extérieurs et CRD, - les frais de publicité liés à l'appel d'offre - l'acquisition de terrain Conditions d'attribution 1. Modalités financières - Études (point 1 et 3) : 50% du coût HT de la prestation, avec une aide plafonnée à 15 000 € ; - Projets d’investissement (points 2 et 4) : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 % Le coût de l’acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles. 2. Conditions d'attribution - Pour l’étude de gisement (point 1) : portage collectif de la démarche, impliquant des exploitants agricoles locaux ; - pour une plateforme de stockage bois énergie (point 2) : note justifiant l’intérêt de l’implantation (territoire sous-équipé, projets de chaufferies à proximité, proximité de producteurs de bois déchiqueté) ; - pour les chaufferies ou réseaux de chaleur : réalisation de l’étude technico-économique obligatoire, les bâtiments alimentés doivent recevoir du public et doivent présenter un niveau de performance énergétique satisfaisant. Démarches administratives Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous o accompagné des pièces spécifiques suivantes : * Études (points 1 et 3) : - Cahier des charges transmis aux cabinets d’études - Proposition du cabinet retenu * Plate-forme de stockage (point 2) : - note d’opportunité d’implantation pour les projets de plateformes de stockage * Chaufferie, réseau de chaleur (point 4) : - étude technico-économique