Écoles de musique, danse, théâtre et art du cirque (fonctionnement)

Collectivité ou établissement public Culture/patrimoine

Bénéficiaires

Écoles de musique, danse, théâtre et cirque du département, répondant aux critères du Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur 2015-2020 (délibération CG.2014-09-25.2-8 du 25 septembre 2014)

Nature de l'aide

L'aide attribuée est à la fois : une aide au fonctionnement, égalitaire, prenant en compte à la fois le nombre d'élèves (tous les élèves, enfants et adultes confondus, suivant un cursus ou des ateliers en musique, danse et/ou théâtre), la masse salariale, l'accessibilité des tarifs et le niveau de formation des enseignants. Cette aide est par ailleurs modulée en fonction de la richesse des territoires (cf. politique contractuelle du département) ; une aide au(x) projet(s) mis en place au cours de l'année scolaire, inscrits dans l'une des 5 thématiques prédéfinies par le Conseil départemental et répondant aux critères de recevabilité ;
L'aide à l'investissement s'inscrit dans le cadre de la politique des contrats de territoire et du Fonds pour le Développement du Territoire (FDT).

Comment bénéficier de l'aide

1. Aide au fonctionnement : l’aide est basée sur différents critères :
A. Nombre d’élèves :
§ Enfants en cursus : 40€
§ Adultes : 20€
§ Elèves en ateliers et/ou pratiques collectives hors cursus : 10€
B. Masse salariale :
§ Ecoles en régie :
Ø Moins de 170.000€ : de 3.000 à 4.000€ (avec une variation proportionnelle selon le montant de masse salariale)
Ø Plus de 170.000€ : 4.000€
§ Ecoles associatives : aide de 2.800€ dédiée à la rémunération des directeurs et/ou coordinateurs
C. Accessibilité des tarifs :
§ Tarifs inférieurs à 250€ par an (cursus complet): 5€ par élève (10€ dans les écoles associatives) + 10€ par élève concerné par un tarif famille + 10€ par élève si application du quotient familial ;
§ Tarifs supérieurs à 250€ et inférieurs à 400€ par an : 10€ par élève concerné par un tarif famille + 10€ par élève si application du quotient familial
D. Formation des enseignants :
§ De 30 à 49% d’enseignants qualifiés, diplômés ou en cours de formation : 750€
§ Plus de 50% d’enseignants qualifiés, diplômés ou en cours de formation : 1.500€
E. Modulation de l’aide
Aide modulée en fonction du potentiel fiscal des territoires, avec application d’un bonus/malus actualisé chaque année (-5 % à +9 %)

2. Aide au(x) projet(s) :
Le Conseil départemental apporte un soutien aux projets répondant à l’une des 5 thématiques suivantes :
Ø La diversification des disciplines et des esthétiques;
Ø La diversification des parcours et des approches pédagogiques;
Ø Le travail avec le milieu scolaire et l'action culturelle sur le territoire;
Ø Le travail avec des artistes (ou des équipes artistiques) professionnels extérieurs, en lien avec les lieux de diffusion et/ou d'autres structures du territoire.
Ø La résidence d’artiste(s) dans les établissements d’enseignement artistique
Chaque école peut déposer chaque année 3 projets maximum (4 pour les territoires fusionnant leurs établissements à l’occasion de regroupements intercommunaux), qu’il s’agisse de projets d’école ou de projets de réseau (rassemblant plusieurs écoles).
Les projets sont aidés financièrement en fonction de critères de recevabilité, selon 3 seuils différents :
Projets répondant à l’ensemble des critères : financement à 50% du coût global, plafonné à 2.500€ pour les projets de réseau, et 2.000€ pour les projets d’école ;
Projets répondant à certains critères, mais devant être retravaillés sur d’autres points : financement à hauteur de 40% du coût global, plafonné à 2.000€ pour les projets de réseau, et 1.500€ pour les projets d’école ;
Projets inscrits dans l’une des 4 thématiques, mais demandant à être approfondis : financement à 30% du coût global, plafonné à 1000€.
Par ailleurs, les projets identiques déposés plusieurs années de suite sont aidés de façon dégressive : 75 % du plafond la 2ème année et 50 % la 3ème année, sauf pour certaines priorités identifiées : les publics empêchés (et notamment les projets en direction des personnes en situation de handicap), et les orchestres à l’école (financement sur 3 ans sans dégressivité).
Concernant les résidences d’artistes, l’intervention du conseil départemental ne pourra excéder 50 % du coût global du projet, et sera plafonnée à 5 000 € par résidence.

> Modalités d’intervention
Le soutien du Conseil départemental est conditionné au respect des critères du Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur :
- Présence d’un directeur ou d’un professeur coordinateur ;
- Un projet d’établissement pluriannuel vivant et concerté, évalué à échéance régulière ;
- Enseignement au minimum de 5 disciplines cohérentes entre elles et permettant les pratiques d’ensemble ;
- Enseignants formés (niveau DE souhaité, DEM requis ou en cours de formation) ;
- Soutien affiché des collectivités locales, assurant le bon fonctionnement de l’école ;
- Minimum de 50 enfants

Pièces à fournir

Les écoles reçoivent chaque année un formulaire à remplir, à la fois pour l’aide au fonctionnement et pour l’aide au(x) projet(s), permettant de déterminer le montant de la subvention du Conseil départemental pour l’année scolaire en cours, ainsi que les objectifs à atteindre pour chaque école.

Dates limites :

- Formulaire d’aide au fonctionnement à retourner en octobre/novembre pour l’année scolaire en cours ;
- Formulaire d’aide au(x) projet(s) à retourner fin juin pour l’année scolaire suivante.

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche DGA « Cohésion sociale et territoriale» Délégation à la culture Cellule gestion des subventions 50050 SAINT LO CEDEX Tél : 02.33.05.99.56