Création / rénovation / informatisation d’une bibliothèque

Bénéficiaires

EPCI, commune

Nature de l'aide

Les bibliothèques sont des équipements culturels offrant à la population un accès à la culture, l'information, la connaissance, la formation, les loisirs grâce à des collections physiques (livres, revues, CD, dvd, jeux) et numériques (liseuses, tablettes, ressources numérique de presse, de cinéma, etc... et un accès à internet). Elles proposent des conditions d'accès et des offres de service destinées au plus grand nombre.



L'aide est apportée sur :



- Les projets de création de bibliothèque (dans le cadre exclusif des contrats de territoire)

- Les projets de rénovation, d’extension et de réinstallation dans des nouveaux locaux

- Les projets d’informatisation.

- Les projets d’offre numérique

- La constitution d’un fonds de DVD

Comment bénéficier de l'aide

Sont définis

comme dépenses éligibles :

 Pour les créations, rénovations,

extensions et réinstallations

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol,

techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

- L’acquisition de tout mobilier et matériel correspondant à la

mission d’une bibliothèque de lecture publique : meubles, signalétique,

équipement antivol, matériel audio-visuel, de reprographie, d’exposition, de

numérisation, etc.

- L'acquisition du bâtiment si elle a été réalisée il y a moins de 5

ans si il y a création de l'équipement de lecture public à l'intérieur

(changement d’usage du bâtiment initial)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

Les projets

d’informatisation, d’offre numérique et de constitution d’un fonds DVD sont

éligibles  dans le cadre d’une création,

rénovation, extension ou réinstallation d’une bibliothèque  ou dans le

cadre du projet de mise en réseau intercommunale de bibliothèques :

Pour les projets

d’informatisation

Les coûts pour une première informatisation ou une

ré-informatisation :

- Logiciel[1]

spécifique et matériels informatiques liés à la gestion de l’équipement

- Portail documentaire et catalogue collectif

- Frais de récupération et migration de données

Pour les projets d’offre

numérique

Les coûts permettant l’accès du public à des ressources et

services numériques :

- Solutions de gestion des accès à internet pour le public

- Liseuses ou tablettes

Pour la constitution d’un

fonds de DVD

Les acquisitions de DVD pour constituer une nouvelle

offre de service en lien avec le cinéma (fictions, documentaires) et les arts

du spectacle (concert, opéra, théâtre, etc.).

 [1] Le logiciel choisi doit être conforme à

la norme ISO 2709 (standard pour bases bibliographiques) et à la recommandation

995 (pour intégration de notices de la BDM) et être capable de gérer tous types

de supports.

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution

- Le maître d’ouvrage devra avoir signé une des conventions² prévues dans le cadre de la nouvelle politique départementale de lecture publique adoptée en 2014.

² Pour les nouveaux partenaires, une délibération de la

commune ou de l’EPCI, porteuse du projet de

création, de rénovation ou d’extension, devra s’engager à respecter certaines

conditions de surface, horaires d’ouverture, budget, formation des équipes,

etc., nécessaires au partenariat (convention de niveau B4 au minimum pour les

communes ou convention pour un réseau intercommunal de bibliothèques). Ces

conditions s’appliqueront à l’ouverture du service.