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Création de structures de réemploi et de recyclage de déchets

Association Collectivité ou établissement public Aménagement/environnement/développement durable/habitat

Bénéficiaires

EPCI, commune, association en partenariat avec une collectivité

Nature de l'aide

Le « tri et la valorisation » des déchets ne sont plus de simples services publics : aujourd'hui une réelle économie se dessine même si elle reste fragile, les « déchets » sont à la source de richesses. Secteur d'activité investi par les entreprises et les associations d'insertion ou autres, il tend à passer d'une logique de redistribution caritative à une réelle économie circulaire permettant l'utilisation et la transformation des déchets dans divers circuits économiques. Le réemploi-recyclage concerne tout le monde et ouvert à tous, tout en offrant des emplois pérennes et parfois de haute créativité.

L'objectif d'un soutien départemental est de compléter le maillage du territoire en structures de réemploi et recyclage de déchets,

Comment bénéficier de l'aide

Sont définis comme dépenses éligibles :

L’aménagement des locaux (techniques, accueil, vente), la signalétique du site, la maîtrise d’œuvre, l'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

Les acquisitions foncières, l’équipement mobilier, le matériel non fixe (véhicule, transpalettes), l’informatique

 



1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10 à 40%

Le coût

de l’acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.



Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure