AccueilLe Guide des aidesCollecte raisonnée des macro-déchets des plages

Collecte raisonnée des macro-déchets des plages

Collectivité ou établissement public Aménagement/environnement/développement durable/habitat

Bénéficiaires

EPCI.

Nature de l'aide

L'aide porte sur un programme global pour l'organisation de collectes raisonnées des macro-déchets, dans le respect des préconisations du guide départemental (édité en 2005). Ce programme peut-être accompagné d'actions de communication et de sensibilisation des usagers.



- accompagnement financier durant les trois premières années de mise en oeuvre,

- possibilité de subventions complémentaires auprès de l’AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie),

- possibilité de subventions complémentaires dans le cadre de NATURA 2000 (géré par la DREAL- Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement, si inscription dans le DOCOB- Documents d'Objectifs).



subvention sur 3 ans : correspondant à 20 % du montant TTC du programme

assiette maximale de l'aide : 1 000 €/km plage par an

Comment bénéficier de l'aide

Respect des préconisations du guide départemental du conseil départemental :

notamment les zonages ZIE (zone d’intervention exceptionnelle),

ZIS (zone d’intervention sélective) et ZIG (zone d’intervention globale).



Renseigner la demande de subvention et la transmettre au service instructeur accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

- demande écrite

- établir le protocole de collecte sur le linéaire des plages concernées,

- plan de financement,

- en fin d’année, adresser un bilan de l’opération (cf modèle fiche du conseil départemental).

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02.33.05.96.62