Collecte raisonnée des macro-déchets des plages
Bénéficiaires
EPCI.
Nature de l'aide
L'aide porte sur un programme global pour l'organisation de collectes raisonnées des macro-déchets, dans le respect des préconisations du guide départemental (édité en 2005). Ce programme peut-être accompagné d'actions de communication et de sensibilisation des usagers.
- accompagnement financier durant les trois premières années de mise en oeuvre,
- possibilité de subventions complémentaires auprès de l’AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie),
- possibilité de subventions complémentaires dans le cadre de NATURA 2000 (géré par la DREAL- Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement, si inscription dans le DOCOB- Documents d'Objectifs).
subvention sur 3 ans : correspondant à 20 % du montant TTC du programme
assiette maximale de l'aide : 1 000 €/km plage par an
Comment bénéficier de l'aide
Respect des préconisations du guide départemental du conseil départemental :
notamment les zonages ZIE (zone d’intervention exceptionnelle),
ZIS (zone d’intervention sélective) et ZIG (zone d’intervention globale).
Renseigner la demande de subvention et la transmettre au service instructeur accompagné des pièces justificatives.
Pièces à fournir
- demande écrite
- établir le protocole de collecte sur le linéaire des plages concernées,
- plan de financement,
- en fin d’année, adresser un bilan de l’opération (cf modèle fiche du conseil départemental).
Coordonnées du service instructeur
Conseil départemental de la Manche Attractivité et filières de développement Direction du développement durable des territoires Service de l'agriculture et de la transition écologique 50050 SAINT-LÔ CEDEX Tél : 02.33.05.96.62