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Cale accès à la mer

Collectivité ou établissement public Aménagement/environnement/développement durable/habitat

Bénéficiaires

EPCI, commune

Nature de l'aide

Aide apportée sur les projets de création ou réhabilitation de cale d'accès à la mer ayant un lien avec une activité économique locale (conchyliculture, plaisance), une activité touristique et un volet sécuritaire (point de secours SNSM, pompiers).



Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT) ou l'extension de l'équipement.

Comment bénéficier de l'aide

Sont définis comme dépenses éligibles :

- travaux de construction

- travaux très importants de réhabilitation ou de réaménagement global de cale existante

- travaux d'aménagement des abords liés à l'usage de la cale

- acquisition et mise en œuvre de structures légères peu impactantes et démontables (bois, géogrill,tapiroul…)

- maîtrise d’œuvre

NB : un projet qui comporterait uniquement des travaux d'aménagement des abords de la cale ne pourrait pas être retenu ainsi que l’étude préalable nécessaire

 



1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

Il sera fait déduction du montant des loyers appliqués à cet équipement. Il est considéré que le montant de ces loyers représente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution

- nécessité d’une réflexion globale sur l’équipement (cale d’accès + aire d'accueil compatible avec les différents usagers, professionnels, pêches, plaisance)

- nécessité de respecter la réglementation liée au littoral

 



Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

Téléprocédure