AccueilLe Guide des aidesAppel à projets : Coordination Départementale des Projets Éducatifs Sociaux et Locaux « PESL »

Appel à projets : Coordination Départementale des Projets Éducatifs Sociaux et Locaux « PESL »

Association

Bénéficiaires

Associations ou fédérations présentant une expertise en matière de politiques publiques éducatives et sociales.

Nature de l'aide

Un appel à projet est à disposition sur le site du Département de la Manche. Il concerne le renouvellement de la coordination départementale des projets éducatifs sociaux locaux (PESL), sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Objet de l'appel à projet : Définir un projet de coordination départementale des projets éducatifs sociaux locaux (PESL) à l’échelle de la Manche afin d’accompagner les élus et les techniciens des territoires à s’engager et à poursuivre leur engagement, dans un processus de changement permettant le développement, l’amélioration, le suivi, et l’évaluation de leur offre de service à destination des enfants, des jeunes et des parents.

Comment bénéficier de l'aide

Calendrier La coordination départementale des projets éducatifs sociaux locaux – PESL se déploie sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Lancement de l’appel à projet : diffusion sur le site du Département de la Manche / 21 septembre 2022 Date limite de réception des dossiers / 14 octobre 2022 Date prévisionnelle de réunion du jury Caf / Département chargé de présélectionner les meilleurs projets en vue de les auditionner / 18 octobre 2022 Date prévisionnelle d’audition des associations présélectionnées par le jury Caf / Département en vue de retenir celle qui assurera la coordination départementale PESL / 20 octobre 2022 Validation par la commission permanente du conseil départemental de l’association retenue et envoi des notifications aux candidats / Décembre 2022 Mise en place du projet de coordination départementale PESL / 1er janvier 2023 Critères d'éligibilité des candidats Les projets seront présélectionnés sur la base des critères suivants : - le projet doit être soumis par une association ou une fédération présentant une expertise en matière de politiques publiques éducatives et sociales ; - le porteur de projet veillera à ce que les compétences du professionnel désigné soient en adéquation avec les objectifs visés ; - le dossier de candidature doit être rédigé selon la trame jointe en annexe (dossier de demande de subvention) ; - le dossier de candidature doit être complet et être soumis dans les délais ; - le projet doit répondre aux objectifs de l’appel à projet définis dans le présent descriptif.

Pièces à fournir

Pièces justificatives à fournir avec la première demande ou en cas de modification : • Statuts de la structure • Le règlement intérieur • Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture Pièces obligatoires à fournir avec le formulaire : • Les documents détaillant les actions proposées dans le cadre du projet de coordination • Les derniers documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe comptable approuvés et le rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000€). Un modèle est fourni un annexe 1 si les documents ne sont pas déjà réalisés. • Le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association et les rapports (d’activités, moral et financier) qui y ont été présentés. • Un relevé d’identité bancaire

Coordonnées du service instructeur

Envoi du dossier : Ce dossier, complété des pièces obligatoires à fournir, peut être envoyé par mail ou par courrier aux adresses suivantes : Mail : jeunesse@manche.fr Courrier : Département de la Manche Service de la jeunesse et des sports Appel à projet « coordination départementale des PESL » À l’attention de Anne-Sophie Larsonneur 50050 SAINT-LO CEDEX Ce dossier devra impérativement être réceptionné par le Département de la Manche : le 14 octobre 2022 au plus tard.