AccueilLe Guide des aidesAcquisition de minibus (véhicule collectif 9 places)

Acquisition de minibus (véhicule collectif 9 places)

Association Collectivité ou établissement public Education/enfance/jeunesse/sport

Bénéficiaires

Associations multisports, clubs ou comités départementaux

Nature de l'aide

Subvention d’investissement pour l’acquisition de minibus (véhicule collectif d’au moins neuf places)
- Véhicule neuf ou d'occasion, de couleur blanche
- Aide départementale pouvant aller jusqu’à 8 000 € par véhicule (voire 9 000 € si celui-ci est adapté aux personnes en situation de handicap), dans la limite de 30 % du coût de la dépense
- Financement de 5 ou 6 véhicules par an (limité à un véhicule par discipline et par an)
(dispositif commun avec la Région de Normandie et les autres départements normands)

Comment bénéficier de l'aide

Démarches administratives
Recensement annuel des besoins auprès des comités départementaux, en janvier, par le service jeunesse et sports.
Transmission des dossiers par les clubs ou comités départementaux aux services du Département avec avis des présidents du mouvement sportif, ligues ou comités concernés et devis à l’appui (début mars)
Examen par la commission permanente du conseil départemental et notifications des subventions allouées (en juin).

Si accord de subvention :
- versement d'un acompte de 50 % de la subvention sur production du bon de commande du véhicule
- versement du solde de l'aide sur production de la facture
- signature d’une convention de partenariat

Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Direction Générale Adjointe "Appui aux territoires et attractivité"
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports (DCJS)
Service Jeunesse et Sports (SJS)
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 99 97